Europe - Adoption définitive de la directive sur la qualité de l'air

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La pollution de l'air est une préoccupation majeure des citoyens européens. Afin d'y faire face, la Commission européenne avait proposé en 2005 une directive concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Après le Parlement européen en décembre 2007, le Conseil de l'Union européenne a adopté cette directive le 14 avril 2008 selon la procédure de codécision. Ce nouveau texte regroupe cinq actes (quatre directives et une décision du Conseil) en un seul document, réduisant ainsi le volume légal sur ce sujet de 50%. Stavros Dimas, commissaire en charge de l'Environnement, s'est réjoui de cette adoption définitive : "L'Union européenne a franchi aujourd'hui une étape décisive dans la lutte contre l'une des causes essentielles des problèmes en matière de santé et d'environnement. La nouvelle directive sur la qualité de l'air est destinée à répondre à cette préoccupation en établissant des normes ambitieuses mais réalistes concernant la pollution due aux particules fines PM 2.5 dans l'Union européenne."

La directive prévoit notamment des normes et dates butoir pour la réduction des concentrations de ces particules qui sont issues de la combustion incomplète des combustibles fossiles utilisés par les transports, la sidérurgie, les cimenteries, les incinérateurs de déchets et et les centrales thermiques. Considérées comme les plus nocives, elles pénètrent profondément dans l'appareil respiratoire et  peuvent causer des maladies pulmonaires (asthmes, bronchites...).  D'ici à 2020, l'exposition aux PM 2.5 dans les zones urbaines devra être réduite de 20% en moyenne par rapport aux chiffres de 2010. D'ici à 2015, ces niveaux d'expositions devront être ramenés au-dessous de 20 microgrammes/m3. Les Etats membres auront jusqu'en 2015, ou dans la mesure du possible dès 2010, pour respecter le plafond de 25 microgrammes/m3 pour les PM 2.5 sur l'ensemble de leurs territoires. Les standards existants pour les particules moins polluantes sont maintenus.

Malgré ces règles strictes pour la lutte en faveur d'une meilleure qualité de l'air, les Etats membres se verront accorder un degré de flexibilité non négligeable. En effet, la grande majorité des Etats membres n'arrivent pas à respecter les plafonds applicables aux particules plus grosses, les PM 10, soit 40 microgrammes/m3. Les délais d'application des normes PM10 peuvent être reportés de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la directive ou de cinq ans au maximum pour le dioxyde d'azote et le benzène. Néanmoins, les mesures communautaires de prévention de la pollution industrielle et de lutte contre la pollution doivent être pleinement mises en œuvre.

La directive sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne en mai prochain. A cette occasion, la Commission fera également le point concernant le stade d'élaboration et d'adoption d'autres mesures de lutte contre les émissions provenant de différentes sources.

 

Blandine Potemsky / Welcomeurope

 

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