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Agents publics : le gouvernement appelle à la "fermeté" face aux menaces et aux attaques

Dans une circulaire adressée aux responsables des administrations de l'État, quatre ministres, dont celle de la Fonction publique, demandent aux employeurs de "renforcer" et "systématiser" le soutien aux agents publics qui sont la cible d'attaques dans le cadre de leurs fonctions.

Au soir de l'hommage rendu ce 2 novembre dans tous les établissements scolaires au professeur assassiné, Samuel Paty, le gouvernement a signé une circulaire pour "renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions".
Signées par le ministre de l'lntérieur, le garde des Sceaux, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, ainsi que la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, cette circulaire d'application immédiate appelle à "la mobilisation des managers", à tous les échelons, pour "protéger leurs agents faisant l'objet de menaces ou victimes d'attaques".
"Beaucoup d’agents (…) se sentent seuls, considèrent que la hiérarchie ne se soucie pas toujours de leurs remontées, et renoncent à signaler les problèmes", déplorait la ministre en charge de la fonction publique, Amélie de Montchalin dans un entretien publié ce 2 novembre par le quotidien La Croix.
Pour mettre fin au "pas de vague" qu'elle dénonce notamment au sujet des attaques qui peuvent survenir sur les réseaux sociaux, il est demandé aux employeurs de "répondre de manière systématique avec la plus grande fermeté". Ils peuvent notamment effectuer un signalement auprès d'un hébergeur ou d'un fournisseur d'accès, ou encore sur la plateforme Pharos du ministère de l'Intérieur – qui permet de signaler en ligne les contenus et comportements illicites de l'internet.

Référents laïcité

Aujourd’hui, le recours à la protection fonctionnelle, "dans les situations les plus difficiles", est "trop rare et trop lent", a affirmé la ministre en charge de la fonction publique, dans une allocution diffusée sur Twitter pour rendre hommage au professeur victime du terrorisme. C'est pourquoi la circulaire réaffirme que la protection fonctionnelle "constitue une obligation pour l'employeur public contre toutes les attaques dont les agents publics pourraient être victimes dans l'exercice de leurs fonctions ou en raison de leur qualité". "Il est impératif", souligne-t-elle aussi que, "lorsque les circonstances et l'urgence le justifient, la protection fonctionnelle puisse être accordée sans délai".
Avec ses collègues, Amélie de Montchalin demande par ailleurs aux "employeurs publics" de mettre en place "un suivi systématique des menaces ou attaques dont sont l'objet les agents publics, ainsi que des protections accordées". Les ministres insistent aussi sur la nécessité d'"un dispositif d'orientation, de conseil et d'accompagnement des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements".
En parallèle, la possibilité de sanctionner pénalement ceux qui menacent les agents va être renforcée.
Dans son discours, Amélie de Montchalin affirme qu'elle entend de son côté "déployer dans toutes les administrations des référents laïcité". De tels référents existent déjà, mais "personne ne les saisit", avait estimé la ministre dans l'entretien accordé à La Croix. Parmi les autres réponses, elle veut "systématiser les formations sur ces sujets sensibles".

 
Référence :  circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions.
 

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