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Jean-Noël Escudié / P2C

Santé / Social - Agnès Buzyn lance la démarche de transformation du système de santé et précise la méthode

Social

Santé, médico-social, vieillissement

Cohésion des territoires

Agnès Buzyn a lancé, le 9 mars, les travaux d'élaboration de la "stratégie de transformation du système de santé". La démarche avait été présentée le 13 février, à l'occasion d'un déplacement d'Edouard Philippe au centre hospitalier d'Eaubonne (voir notre article ci-dessous du 13 février 2018). Comme annoncé alors, l'objectif reste d'aboutir à la finalisation de cette stratégie d'ici à l'été. Pour cela, la ministre des Solidarités et de la Santé a présenté les modalités de la démarche, ses principales étapes, ainsi que les personnalités chargées d'animer les différentes consultations.

Chantiers et pilotes

Chacun des cinq grands chantiers annoncés par le Premier ministre, le 13 février dernier (voir notre article ci-dessous du même jour sur le contenu de ces chantiers), donnera lieu en effet à une concertation, coordonnée chacune par des "pilotes", dûment dotés d'une lettre de mission signée d'Agnès Buzyn.
Le chantier "Qualité et pertinence des soins" sera ainsi animé par Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS), Olivier Lyon-Caen, médecin-conseil national de la Cnam, et Alain-Michel Ceretti, président de France Assos Santé (et qui a également créé le pôle santé auprès du médiateur de la République).
Jean-Marc Aubert, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux, sera en charge du chantier "Financement et rémunération", en lien avec la rapporteure du Conseil de l'innovation en santé et avec l'assurance maladie.
Le chantier du numérique est confié à Dominique Pon, président de Santé Cité (premier groupe coopératif français de cliniques indépendantes) et directeur général de la clinique Pasteur à Toulouse, et à Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la Cnam.
Le choix pour le chantier "Ressources humaines et formation" est plus surprenant, puisqu'il s'agit d'Aurélien Rousseau, PDG de la Monnaie de Paris, mais qui fut aussi conseiller social des premiers ministres Manuel Valls et Bernard Cazeneuve. Le communiqué précise que le volet formation sera annoncé ultérieurement par Agnès Buzyn et Frédérique Vidal, la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Enfin l'animation du chantier "Organisation territoriale" revient, sans surprise, à des responsables d'agences régionales de santé : Pierre Pribile, directeur général de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté, et Norbert Nabet, directeur général adjoint de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Un calendrier serré pour trois niveaux de concertation

La méthodologie proposée reprend largement celle mise en œuvre, dans des délais serrés, pour l'élaboration de la stratégie nationale de santé 2018-2022, présentée le 20 décembre dernier et dont la ministre des Solidarités et de la Santé a récemment précisé le calendrier de mise en œuvre (voir nos articles ci-dessous du 4 janvier et du 12 février 2018).
Il est ainsi prévu trois modalités de concertation, qui se dérouleront en parallèle. Tout d'abord, une concertation avec les professionnels et les usagers du système de santé, sous la forme de groupes qualitatifs chargés de formuler des propositions. Ensuite, treize consultations territoriales thématiques, sous l'égide des ARS et en liaison avec les conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA). Enfin, des "consultations nationales institutionnelles", menées par les pilotes avec les syndicats, fédérations et associations au niveau national.
Les réflexions issues de ces différentes consultations permettront de formaliser, pour la fin du mois de mai et pour chacun des groupes, une "feuille de route opérationnelle", qui sera elle-même soumise à une concertation.
En termes de calendrier, le mois de mars sera consacré au cadrage des cinq chantiers par les pilotes, en lien avec les directions du ministère et avec l'assurance maladie. Les différentes modalités de concertation prendront place au mois d'avril, tandis que le mois de mai sera consacré à la formulation des propositions de "premières actions opérationnelles". Les délais apparaissent très courts, mais un calendrier du même type avait fonctionné pour l'élaboration de la stratégie nationale de santé.

Organisation territoriale : priorité au décloisonnement

Le dossier de présentation du lancement de la démarche donne également quelques précisions sur les orientations des différents chantiers. Ainsi, sur celui de l'organisation territoriale - qui intéresse le plus directement les collectivités -, l'objectif affiché est de "faire évoluer l'organisation territoriale de la santé pour décloisonner les acteurs".
Trois grands thèmes sont d'ores et déjà identifiés. Le premier consiste à améliorer l'articulation entre soins de ville, hôpital et secteur médicosocial. Il s'agit en l'occurrence de "placer le bon déroulement du parcours au cœur des organisations territoriales et de tous les professionnels".
Second thème : la gradation des soins, qui renvoie à la notion de lutte contre les déserts médicaux. Il s'agit en effet, quel que soit son lieu d'habitation, de pouvoir "accéder rapidement à des soins de proximité et autant que de besoin aux soins de recours". Ceci passe notamment par la poursuite de la reforme engagée avec la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et par la proposition de "projets de santé des territoires".
Enfin, le troisième thème porte sur le "virage ambulatoire", avec pour ambition d'étendre ce virage ambulatoire à l'ensemble des secteurs.
Après une concertation durant l'été sur les propositions qui seront issues de cette démarche, il est prévu de lancer, avant la fin de l'année, "trois à cinq expérimentations territoriales proposant des modèles totalement nouveaux transcendant les clivages actuels ville-hôpital-médicosocial".

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