Aide aux clubs : quelle place pour les collectivités dans le futur Pass' Sport ?
Le dispositif Pass' Sport annoncé par le président de la République pour venir en aide aux clubs ne devrait trouver toute sa pertinence qu'à travers un cofinancement des collectivités territoriales. Plusieurs régions et départements ont déjà mis en place des subventions selon des modalités diverses.
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Le sport associatif fait partie, comme beaucoup d'autres, des secteurs sinistrés par la crise sanitaire. Selon Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), auditionné par la commission de la culture du Sénat le 4 novembre, l'estimation de la baisse de licences dans les clubs est de 25%, soit environ 160 millions d'euros de manque à gagner pour les dispositifs fédéraux et pratiquement 1 milliard d'euros pour l'ensemble du mouvement sportif.
Face à la menace de disparition de dizaines de milliers d'associations sportives, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures. L'une d'entre elles est particulièrement attendue par les clubs car elle permettrait de voir revenir des adhérents et, partant, des cotisations : le Pass' Sport.
Que sait-on pour l'heure de ce dispositif ? Tout d'abord, l'État devrait lui consacrer 100 millions d'euros en 2021. Ensuite, selon le compte rendu du conseil des ministres du 25 novembre, il "s'adressera en priorité aux publics fragiles". Et c'est à peu près tout.
Un point est à prendre en considération : il devrait être déployé par l'Agence nationale du sport (ANS). Autrement dit, dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport, qui associe l'État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et les entreprises. Bien que le gouvernement n'ait pas abordé directement la question, ce cadre institutionnel permet d'imaginer une participation des collectivités territoriales au dispositif. Devant les sénateurs, Denis Masseglia a d'ailleurs rappelé qu'avant l'annonce du président de la République du 17 novembre, le Premier ministre avait évoqué "une allocation sportive de rentrée qui tienne compte de l'implication des autres acteurs de l'ANS, c'est-à-dire les collectivités et monde économique aux côtés de l'État et du mouvement sportif". Or à ce jour, sept conseils régionaux et trente-sept conseils départementaux, sans compter de nombreuses communes, offrent déjà une telle allocation. S'il s'appelle parfois "pass club" ou "chèque sport", le nom de "Pass' Sport" est déjà très répandu. Ces aides des collectivités sont diverses tant en termes de montant que de publics bénéficiaires. On retrouve toutefois quelques constantes.
Critères de ressources
Les conseils départementaux, de par leur compétence en matière de collèges, visent principalement le public des collégiens. Le plus souvent, la subvention est assortie d'une condition sociale : bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). C'est le cas dans le Doubs et la Somme. La Haute-Vienne, de son côté, octroie l'aide sans condition de ressources, mais la restreint aux seuls élèves du niveau sixième. Le Gers, lui, applique la condition liée à l'ARS mais inclut parmi les bénéficiaires les élèves des écoles élémentaires. D'autres, tel l'Allier, visent tous les enfants jusqu'à dix-huit ans, mais conditionnent l'aide à un plafond de quotient familial et au montant de la cotisation payée au club. Dans l'Oise, en revanche, tous les enfants peuvent en bénéficier, sans critères de ressources. Parmi les autres conditions, un cumul est systématiquement exigé : être domicilié dans le département et adhérer à un club lui-même situé dans le département. Quant au club, il doit parfois être obligatoirement affilié à une fédération reconnue par le ministère des Sports. En Haute-Vienne, seule l'inscription dans un des clubs partenaires du département peut donner lieu à subvention.
Les montants d'aide sont eux aussi variables. Le département des Landes est plutôt généreux : 50 euros pour une première licence et 25 euros pour une seconde. En Indre, on peut cumuler jusqu'à 90 euros sur deux licences, selon le montant de la cotisation. Certains départements proportionnent ainsi leur subvention au prix de la licence.
Publics prioritaires
Du côté des régions, on retrouve une logique de compétence, par exemple à travers le E-Pass Sport des Pays de la Loire, réservé aux 15-19 ans, soit l'âge des lycéens. On remarque également des dispositifs ciblant des publics prioritaires. En Auvergne-Rhône-Alpes, la subvention est doublée pour les jeunes pratiquant une activité physique adaptée dans le cadre d'une affection de longue durée ou justifiant d'un handicap ainsi que pour les jeunes filles licenciées dans un club affilié à une fédération… de sport de combat ou d'art martial ! La Nouvelle-Aquitaine a mis en place un système plus original qui peut bénéficier à tous sans condition, y compris d'âge : elle prend en charge le premier mois d'adhésion, assurance comprise, pour tout nouveau pratiquant parrainé par une personne déjà licenciée dans le même club.
Bilan des nombreuses initiatives à l'œuvre dans les collectivités : ce sont quasi systématiquement les jeunes qui sont visés et eux seuls. Des critères sociaux sont le plus souvent retenus. Autant de points qui correspondent à ce que l'on sait d'ores et déjà de la logique mise en avant par le gouvernement.
Vers une "étroite articulation" avec les collectivités
Reste à savoir comment les aides des collectivités pourraient s'articuler avec celles de l'État. Sur ce point, Denis Masseglia, toujours au Sénat, a livré sa vision : "Si l'État assure une impulsion, nous pouvons imaginer que les collectivités territoriales seraient d'accord pour la relayer. L'État finançant 30 euros, les collectivités territoriales - régions et départements - pourraient participer à hauteur de 15 euros chacun. Nous atteindrions ainsi 60 euros, soit une incitation intéressante. Un certain nombre de villes peuvent aussi aider, mais cet appui doit être considéré uniquement comme un appui supplémentaire."
Dans son rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021 mis en ligne jeudi 3 décembre, le sénateur Jean-Jacques Lozach se montre beaucoup plus ambitieux. Il estime que le dispositif annoncé par le président de la République "ne trouvera sa pleine mesure que dans une étroite articulation avec les initiatives similaires des nombreuses collectivités territoriales afin d'atteindre un montant d'environ 300 euros prenant en charge le coût de la licence [fédérale] mais également la cotisation au club". Il insiste également "sur la nécessité de créer un dispositif pérenne et pas seulement conjoncturel, ainsi que sur l'intérêt de viser la classe d'âge des 14/20 ans et pas seulement des publics fragilisés". Enfin, le sénateur de la Creuse pose la question de l'urgence du financement pour venir en aide aux clubs : le dispositif Pass' Sport n'est à ce jour pas financé et "devra encore faire l'objet d'une adoption dans un projet de loi de finances rectificative".
80 élus interpellent le gouvernement pour sauver le sport dans les quartiers
Dans une lettre ouverte publiée sur le site de L'Obs le 2 décembre, 80 élus locaux et nationaux de tous bords politiques demandent l'application des mesures en faveur du sport dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville prévues dans le plan Borloo.
Les élus estiment que leurs "projets mis en œuvre dans les quartiers les plus sensibles de notre pays, malgré leur efficacité et leur utilité sociale, sont trop peu soutenus et pas assez reconnus". Ils rappellent que dans le cadre des travaux du plan Banlieue, il y a plus de trois ans, la pratique sportive avait été positionnée comme un élément central du rapport Borloo. Le plan préconisait plusieurs mesures fortes telles que la formation et le recrutement de 5.000 coachs d'insertion par le sport pour contribuer à développer 50.0000 parcours de jeunes des QPV et ZRR, ou la mise à niveau de 1.000 équipements pour se rapprocher de la moyenne nationale et assurer le développement de 100 centres sportifs Sport dans la ville. "Malheureusement, constatent les signataires, trois ans plus tard, les associations ainsi que les élus locaux constatent que la dynamique impulsée par ce plan est inexistante et que peu de projets sont finalement soutenus."
Aujourd'hui, ils demandent un fonds pérenne d'urgence pour assurer la survie des associations sportives impliquées dans les QPV (50 millions d'euros) ; la création et le financement de 5.000 emplois sportifs en QPV et ZRR (60 millions d'euros) ; le financement de conventions triennales avec les cent meilleures initiatives de l'éducation et de l'insertion par le sport (10 millions d'euros) ; la création d'un outil pour mesurer l'impact social des projets sociosportifs (1 million d'euros) ; l'attribution d'une enveloppe de 1% du budget global des jeux Olympiques et Paralympiques sur des projets ou des dynamiques présentes dans les villes (QPV) ; et enfin "Grenelle" de l'éducation et de l'inclusion par le sport.
