Jean Damien Lesay

Aides aux équipements sportifs structurants au niveau national : une instruction précise les règles

Tourisme, culture, loisirs

Cohésion des territoires

Depuis la dernière loi de finances, le soutien de l'Etat aux projets d'équipements sportifs structurants au niveau national est assuré par les crédits du programme 219, autrement dit, le budget du ministère des Sports. Une instruction récente de la ministre des Sports présente les modalités de mise en oeuvre des appels à projets en la matière.

C'était l'une des mesures-phares de la loi de finances pour 2018 en matière de sport : le soutien de l'Etat aux projets d'équipements sportifs structurants au niveau national n'est désormais plus assuré par le biais du Centre national pour le développement du sport (CNDS) mais par les crédits du programme 219, autrement dit, le budget du ministère des Sports. Une instruction de Laura Flessel, ministre des Sports, du 23 mars 2018 présente les modalités de mise en œuvre des appels à projets en la matière.
L'instruction distingue deux types de projets : d'une part, l'investissement dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) ; d'autre part, les équipements sportifs structurants au niveau national.

Les régions éligibles via les Creps

En ce qui concerne l'enveloppe affectée aux Creps, elle sera dédiée aux équipements concourant en priorité au développement de la haute performance. Les bénéficiaires des aides sont les régions qui disposent d'un ou plusieurs Creps. Depuis le 1er janvier 2016, en effet, les bâtiments des Creps ont été transférés aux conseils régionaux des lieux d'implantation des centres. Les projets éligibles peuvent concerner la construction ou la rénovation d'équipements sportifs, d'unités d'hébergement des pratiquants et de restauration collective au sein des établissements, ainsi que l'installation d'équipements techniques dédiés à l'amélioration de la performance des sportifs. L'instruction précise encore que les travaux relevant de la mise en œuvre des obligations des propriétaires ne sont pas éligibles aux aides, à l'exception des travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées dans le cadre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), et à condition qu'ils ne soient pas l'objet principal de la rénovation. Les projets devront être inscrits dans les orientations stratégiques entre l'Etat, la région et l'établissement, et le versement de la subvention sera en outre conditionné à l'adoption d'une délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité autorisant le projet. La subvention ne pourra dépasser 50% du montant de la dépense subventionnable.

Accueil de grands événements

Pour leur part, les équipements sportifs structurants au niveau national pourront bénéficier des aides de l'Etat s'ils relèvent de deux catégories particulières : tout d'abord, les équipements sportifs susceptibles d'accueillir un grand événement sportif international qui contribue à la stratégie de performance fédérale dans la perspective des Jeux de 2024 ; ensuite, les centres d'entraînement fédéraux contribuant à la haute performance olympique et paralympique. L'instruction ajoute que l'achat de matériels lourds spécifiques destinés à la haute performance olympique et paralympique est également éligible, à condition d'être porté par une fédération dans le cadre de son projet de performance. En outre, un bonus peut être envisagé pour financer les aménagements spécifiques liés à des innovations d'ordre environnemental.
Pour l'enveloppe dédiée aux équipements sportifs structurants au niveau national, les bénéficiaires éligibles sont les collectivités locales ou leurs groupements, ainsi que les fédérations sportives olympiques et paralympiques.
Ici encore, les projets éligibles pourront concerner la construction ou la rénovation d'équipements ayant pour objectif la haute performance olympique et paralympique. Les projets devront par ailleurs intégrer tous les éléments concourant au développement de la pratique des personnes handicapées au sein des équipements. De nouveau, les travaux relevant de la mise en œuvre des obligations des propriétaires ne sont pas éligibles aux aides, à l'exception des travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées dans le cadre des Ad’AP, et à condition qu'ils ne soient pas l'objet principal de la rénovation.

Bonus environnemental

Quant aux enjeux environnementaux, l'instruction précise qu'ils devront intégrer des aménagements spécifiques relatifs à la performance énergétique et à l'optimisation des ressources, à la qualité environnementale et à la biodiversité ou à la mobilité douce et à l'accessibilité.
Le versement de la subvention sera conditionné par la délibération autorisant le projet par l'assemblée délibérante de la collectivité locale ou l'instance décisionnelle de la fédération sportive. La subvention ne pourra dépasser 20% du montant de la dépense subventionnable, tandis que le financement additionnel relatif à la prise en compte des enjeux environnementaux pourra s'élever jusqu'à 50% des investissements qui y seront consacrés.
La clôture des appels à projets est fixée au 29 juin 2018.
 

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