Aire sur l'Adour : Deux fusions en deux ans

Deux fusions en deux ans

En deux ans, la communauté de communes d’Aire sur l’Adour a vécu deux fusions… Une façon originale de fêter son vingtième anniversaire ! Créée en 1992, tout de suite après le vote de la loi d’administration territoriale de la républiques (Loi Joxe instituant les communautés de communes), le premier périmètre de cette structure intercommunale au carrefour de quatre départements et de deux régions, s’arrêtait aux contours des 12 communes d’un canton à l’extrême sud-est du département des Landes (9 000 habitants). Au moment des élections municipales de mars 2008, ses élus proposent une première fois de « se marier » au 1er janvier 2009 avec cinq communes du Gers regroupées dans la communauté de communes du Bas Adour Gersois (2 500 habitants) : « Ce rapprochement de 17 communes pour passer de 9 000 à 12 000 habitants a été présenté comme un référendum », précise Robert Cabé, maire d’Aire sur l’Adour depuis 1989 et président de la communauté de communes depuis sa création. « Les rumeurs positives, mais aussi l’ouverture d’une autoroute avec échangeur et péage sur notre territoire ont vite donné à d’autres l’envie de nous rejoindre ! », confie-t-il.

Un coefficient d’intégration fiscale élevé

Effectivement, cinq communes gersoises, membres de la communauté de communes du Léez Adour (940 habitants, dans le Gers, en Midi Pyrénées) souhaitent se rapprocher de la communauté de communes d’Aire sur l’Adour dont elles sont contigües. Pourtant, dans le cadre de la réforme territoriale, le préfet les voyait plutôt unis à une autre intercommunalité. Les cinq maires demandent audience en mai 2011 à Robert Cabé pour lui présenter leur projet. « Franchement, on n’avait pas imaginé ce scénario, témoigne le président. Dans un premier temps, je les écoute sans leur laisser grand espoir. Puis, je les reçois avec les 17 maires et nous décidons d’ouvrir le dossier ». Très vite, le rapprochement s’impose : pas de dette à la communauté de communes du Léez Adour, un coefficient d’intégration fiscale très élevé (0,86) leur octroyant une dotation globale de fonctionnement bonifiée (88 € par habitant) qui va « rapporter » 680 000 € par an de DGF à la structure élargie… « Ces chiffres m’ont aidé à convaincre mes collègues », explique Robert Cabé. Seul souci, le rapprochement impose l’harmonisation des compétences, dont le scolaire déjà intégré à la communauté de communes du Léez Adour et auxquels les maires de la communauté d’Aire sur l’Adour sont très attachés. Le président parvient à les convaincre de relever ce challenge de l’harmonisation et de l’égalité des chances. Début juillet 2011, la fusion est votée à une large majorité. Compétence scolaire comprise. S’engage alors une course contre la montre pour obtenir les autorisations des commissions départementales du Gers, des Landes et interdépartementales. Fin septembre, les élus du Gers mettent leur veto. « Il nous a fallu discuter, expliquer, informer… », se souvient Robert Cabé. L’accord est finalement obtenu à l’unanimité, le 7 décembre 2011, avant celui des Landes, le 12 décembre, et celui de la commission interdépartementale le 16. En attendant de nouveaux statuts à élaborer en 2012, les deux communautés et les 22 communes s’accordent sur une addition des statuts des deux structures, préalablement validée par les deux préfets. La fusion intervient in extremis après publication de l’arrêt interpréfectoral du 27 décembre 2011.

Un mariage apprécié à l’unanimité

Les services administratifs de la communauté de communes ont préparé en interne toutes les procédures en s’appuyant sur son expérience du processus juridique, financier et administratif suivi lors de la première fusion. « Les simulations et l’état financier que j’ai réussi à obtenir des deux préfectures, établis sur la base 2010 et qui manquaient donc de pertinence, m’ont pourtant aidé à convaincre. Aujourd’hui, témoigne Robert Cabé, il y a unanimité pour se féliciter de ce mariage. Un exemple : 200 des 940 habitants des cinq nouvelles communes ont participé à la réunion publique que nous avons organisée ». Depuis, la nouvelle structure s’installe : en janvier, elle s’est fixée à l’unanimité ses compétences ; depuis février, elle travaille sur ses statuts qui doivent être adoptées avant le 31 mars.
De cette course à la fusion, Robert Cabé retient la détermination politique, voire l’acharnement des cinq maires de la communauté de communes du Léez Adour qui n’ont pas hésité à mettre leur démission dans la balance : « après les deux fusions auxquelles j’ai participé, je suis convaincu que la réussite dépend essentiellement de la volonté politique. C’est l’élément déterminant ».

Michel Léon, Titres & chapos pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info