Alpes-Maritimes : une commission de contrôle, gage de rigueur de la commande publique

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Marchés douteux, prix anormalement élevés, avenants significatifs... tout cela est désormais passé à la loupe d'une commission d'évaluation et de contrôle des marchés mis en place par le conseil général. Un outil de prévention mais aussi de rationalisation des dépenses publiques.

C'était l'une des annonces emblématiques du discours inaugural de Christian Estrosi, à la suite de son élection à la tête du conseil général des Alpes-Maritimes le 8 septembre 2003. La création d'une commission d'évaluation et de contrôle des marchés répond à la volonté politique affichée de rigueur et de transparence. Gage supplémentaire, le président en a confié la coprésidence à un conseiller général de la majorité (UMP) et un de l'opposition (PS). Une initiative saluée par ce dernier, Jean-François Knecht : "Proposer la coprésidence de cette commission au leader de l'opposition, c'est quand même un signe fort pour dire qu'on joue à fond la carte de la transparence et de la bonne gestion."
Créée sous la forme d'un ajout au règlement intérieur du département dès octobre 2003, cette nouvelle instance a été installée le mois suivant. Composée de dix membres titulaires (huit élus de la majorité et deux de l'opposition) et dix suppléants, elle se réunit au moins quatre fois dans l'année. Après une période de "rodage" au cours du premier semestre 2004, elle monte en puissance aujourd'hui. Avec une triple vocation : garantir la transparence des procédures de marchés, jouer un rôle de gendarme interne pour prévenir tout dérapage et réfléchir à une meilleure efficacité de la commande publique. Sans nullement se substituer aux prérogatives de la commission d'appels d'offres (CAO), aucun des membres de la commission d'évaluation et de contrôle n'y siégeant.

Demande d'explications sur certains marchés

La commission est chargée notamment d'examiner le rapport annuel relatif à l'exécution des marchés et demande une information systématique sur tout dépassement et avenant supérieur à 5% : est-ce parce que le marché a été sous-évalué, parce que le cahier des charges était trop imprécis ou est-ce dû à un élément imprévu ? "Il ne s'agit pas d'éplucher tous les marchés, sachant que le conseil général en passe environ 500 par an pour un montant avoisinant les 150 millions d'euros, mais d'assurer un contrôle vigilant", explique Pierre Bayle, le directeur général des services.
La commission peut ainsi se saisir ou être saisie sur un marché qui suscite des interrogations. Par exemple, en juillet dernier, elle s'est penchée sur le marché en cours de téléphonie portable du département, le choix de l'opérateur retenu par les services techniques ne lui semblant pas correspondre au meilleur prix ni à la meilleure couverture du territoire. "La commission ne formule qu'un avis consultatif, précise Pierre Bayle. Réglementairement, elle ne peut pas avoir d'autre rôle ni dessaisir les autorités chargées de la commande publique. Mais le président du conseil général saura en tenir compte."
La commission souhaite aussi promouvoir une meilleure connaissance des fournisseurs potentiels du département et envisage de réaliser des études sur les liens entre société mère et filiales pouvant candidater dans tel ou tel domaine.

Etude comparative sur les coûts des collèges

La commission peut faire appel pour ses travaux à la cellule Evaluation du conseil général et y associer les services juridiques et financiers ainsi que toute personne dont l'audition lui paraît utile. Elle peut aussi, si besoin est, recourir à l'audit de prestataires externes. Elle va ainsi prochainement commander une étude comparative avec d'autres départements sur les coûts de construction des collèges. "C'est vrai qu'ici le foncier est cher et que nous nous trouvons dans une zone de risques majeurs mais cela n'explique peut-être pas entièrement les coûts très élevés de nos collèges. On va le quantifier et l'évaluer précisément", confie Jean-François Knecht. Le coprésident de la commission préconise aussi le recrutement d'économistes de la construction pour aider les services départementaux à élaborer les cahiers des charges afin d'éviter des coûts de maintenance trop élevés.
Autre domaine qui devrait bientôt passer sous l'oeil évaluateur de la commission : les nombreux conventionnements passés par le département avec des associations du secteur social (insertion, aide à l'enfance, prévention...). "Je suis de ceux qui pensent qu'il faut recourir à des appels d'offres", déclare Bernard Asso, le deuxième coprésident, élu de la majorité. Pour lui, "plus qu'un outil de prévention face au risque pénal", cette commission est davantage vue comme un "outil d'appréciation de la dépense publique dans le cadre d'un effort de rationalisation de la gestion publique".

Bénéficier de l'expérience de la cour régionale des comptes

Cette nouvelle instance permet en effet d'associer les élus aux réflexions sur l'organisation interne en vue d'améliorer l'efficacité de la commande publique : pertinence des lots, élaboration des cahiers des charges, bilan de l'externalisation de telle tâche, évaluation de la publicité des appels à candidatures sur le site internet... La commission a proposé de revoir à la baisse les seuils internes établis par la collectivité pour les modalités de mise en concurence formalisées, dans le cadre de son nouveau règlement interne de la commande publique.
Alors qu'aujourd'hui les achats du département sont décentralisés au niveau des services, Bernard Asso milite pour la création en 2005 d'une direction de la commande publique qui regrouperait tous les achats de la collectivité. Le recrutement de contrôleurs de gestion viendrait appuyer le travail de cette nouvelle direction.
Autre idée du coprésident : "Ce serait bien que les magistrats des cours régionales des comptes puissent venir en stage dans une commission comme celle-ci pour nous faire bénéficier de leur expérience." Il prévoit également d'inviter en 2005 les auteurs du nouveau Code des marchés. Histoire que les conseils et avis de cette instance de contrôle interne soient sur la même longueur d'ondes que ceux des prescripteurs et contrôleurs externes.


Emmanuelle Yohana / EVS Conseil pour Localtis
 
 

"C'est comme les radars : quand on sait qu'il y en a, on réfléchit avant de rouler trop vite !"


 

Jean-François Knecht est conseiller général de l'opposition (PS). Membre pendant six ans de la commission d'appels d'offres (de 1998 à mars 2004), il copréside aujourd'hui, avec un conseiller de la majorité, la nouvelle commission d'évaluation et de contrôle des marchés.

Comment définiriez-vous votre rôle en tant que coprésident de cette nouvelle commission ?

Comme celui d'un observateur avisé et vigilant sur la bonne gestion des dépenses du conseil général. Il faut dire qu'on vit dans un département sensible à cet égard... L'ancien président du conseil général a été condamné notamment à deux ans d'inéligibilité pour favoritisme dans l'affaire des canons à neige d'Isola 2000. Le dernier rapport de la cour régionale des comptes a aussi détecté des irrégularités sur un certain nombre de marchés du département. Et puis, ici à Nice, on vit un peu avec le "syndrome Vialatte", le directeur général des services de la ville de Nice condamné en mai dernier pour délit de favoritisme. Aussi, comprend-on mieux la décision du nouveau président Christian Estrosi de créer cette commission pour garantir désormais un maximum de précaution et de rigueur. En confiant la coprésidence au leader de l'opposition, c'est vrai qu'il a donné un signe fort de sa volonté de transparence.

Quel est le bilan après neuf mois d'existence ?

La commission n'a pas encore travaillé à plein régime, il a fallu le temps de la mise en place. Les élections cantonales ont aussi un peu retardé les choses. Mais nous sommes maintenant prêts à passer à une phase plus active et plus opérationnelle. Jusqu'à présent, tout le monde joue le jeu de la transparence et les deux coprésidents travaillent ensemble dans le sens de l'intérêt général.
Nous allons prochainement mener une étude comparative des coûts d'investissement et de maintenances des collèges. J'ai demandé aussi à ce qu'une étude comparative sur le coût de réalisation des ronds-points avec les autres collectivités du département soit mise à l'ordre du jour de la prochaine séance de la commission. Car on arrive à une dérive effrayante avec des ronds-points qui coûtent jusqu'à 4 ou 4,5 millions d'euros, soit l'équivalent du prix d'un gymnase.

Cette instance de contrôle interne s'est-elle déjà révélé utile ?

Une petite anecdote révélatrice. En 2003, les offres que l'on recevait sur nombre de marchés étaient 120 à 140% plus chères que les prix estimés par les services du conseil général. Ce qui nous obligeait à déclarer infructueux ces marchés car on ne voulait pas se faire dicter la loi des prix par les entreprises locales. Quatre à six semaines après l'annonce, à grand renfort médiatique, de la mise en place de cette commission, les quatre cinquièmes des offres affichaient des prix correspondant entre 70% et 90% aux estimations de l'administration.
De toute façon, les problématiques de bonne gestion transcendent les clivages politiques. Il y a une telle pression sur les élus qu'il n'est pas inutile de se prémunir de certains risques et de se donner les moyens de mieux gérer l'argent public. Vous savez, c'est comme les radars sur la route : quand on sait qu'il y en a, on réfléchit à deux fois avant de rouler à 150km/heure sur le périphérique !


 

Hauts-de-Seine : coprésidence à l'étude pour la commission d'appels d'offres


Nicolas Sarkozy, élu à la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine le 1er avril 2004, a décidé lui aussi de prendre une mesure spectaculaire pour démontrer son attachement à "la transparence et au respect des procédures". Il a ainsi proposé à l'opposition "d'exercer des responsabilités de premier plan, par exemple la coprésidence de notre commission d'appels d'offres". L'équipe du conseil général étudie actuellement la faisabilité juridique d'une telle initiative qui serait la première du genre.

Conseil général des Alpes-Maritimes

Route de Grenoble BP 3007
06003 Nice cedex 1

Pierre Bayle

Directeur général des services

Jean-François Knecht

Conseiller général des Alpes-Maritimes et Coprésident de la commission d'évaluation et de contrôle des marchés

Bernard Asso

Conseiller général des Alpes-Maritimes et Coprésident de la commission d'évaluation et de contrôle des marchés
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