Aménagements d'échéances
Aménagement d’échéances de la Banque des Territoires
Si vous bénéficiez d’un soutien de la Banque des territoires, vos échéances de remboursement peuvent faire l’objet d’un report.
- Report sur demande des échéances pour les entreprises ESS dont la Banque des Territoires est au capital
- Report sur demande des échéances pour le Plan Investissement Avenir (PIA) ESS
Aménagement d’échéances des banques commerciales
N’hésitez pas à solliciter vos banques pour identifier les aménagements d’échéances possibles
Aménagement d’échéances de France Active
Pour faire face à l’urgence, France Active est à l’écoute des entreprises de l’ESS soutenues pour apporter une solution adaptée et sur mesure avec possibilité de ré-échelonnement des échéances de prêt France Active et de prolongation de la garantie France Active sur crédit bancaire en accord avec la banque partenaire.
Plus d’information :
Pour plus d’informations, contactez l’association territoriale de France Active la plus proche de chez vous.
Echéances de loyer
- Concernant les loyers des entreprises :
Mise en place d’un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers des entreprises fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration. Ce crédit d’impôt de 50 % sera accessible à tous les bailleurs d’entreprise de moins de 250 salariés renonçant au loyer du mois de novembre. Pour les entreprises de 250 à 5 000 salariés, le crédit d’impôt de 50 % s’appliquera également, mais dans la limite de deux tiers du montant du loyer.
Mise en place de mesures pour les entreprises faisant l’objet de fermeture administrative ou de restrictions sanitaires de ne pas encourir de pénalités financières ou d’exécution de clause résolutoire, jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois après la fin de mesures de restriction sanitaires.
