Congrès des maires - Annick Girardin prépare une refonte des dispositifs d'aides en Outre-Mer
Une revue en profondeur des dispositifs d'aide, à budget constant, un concours d'innovation, une extension des emplois francs. La ministre des Outre-Mer a donné quelques réponses aux élus réunis à l'occasion de la journée outre-mer organisée par l'Association des maires de France (AMF), à Paris, le 20 novembre, en amont du 100e Congrès des maires de France. Mais pour François Baroin, le président de l'AMF, "il n'y a pas eu d'annonces".
Sécurité, emplois aidés, gestion de l'eau, finances locales, transports… les demandes exprimées par les présidents des associations départementales de maires d'Outre-Mer lors de la journée outre-mer organisée le 20 novembre 2017 à Paris, par l'Association des maires de France (AMF), en amont du Congrès des maires de France, sont nombreuses. "Les assises de l'Outre-Mer représentent un enjeu important pour la Polynésie française mais la méthodologie et le calendrier ne garantissent pas leur réussite", a ainsi déploré Cyril Tetuani, président du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française, tandis que d'autres dans la salle ont pointé du doigt la baisse brutale des emplois aidés, les problèmes liés au climat, le prix des billets d'avion, entre les îles et entre les territoires d'Outre-Mer et la métropole, sans parler, bien sûr, du financement des collectivités, avec la disparition annoncée de la taxe d'habitation, et sa compensation qui, craignent certains, pourrait ne durer qu'un temps…
Les emplois francs étendus aux territoires d'Outre-Mer
Face à ces revendications, la ministre des Outre-Mer, Annick Girardin, s'est voulue rassurante et volontaire, plaidant pour un "réflexe outre-mer" pour que "chaque loi, décret ou article contiennent les spécificités de l'Outre-Mer". Ainsi, la ministre a annoncé qu'elle allait travailler à une extension du dispositif des emplois francs que le gouvernement veut lancer pour début 2018 dans les quartiers de la politique de la ville. "Il faut que les emplois francs concernent tous les ultramarins", a signalé Annick Girardin. Une manière de pallier la baisse des emplois aidés, pour lesquels la ministre a réussi à négocier une prise en charge, par le ministère du Travail, de la surconsommation réalisée en outre-mer au premier semestre, sans baisse de leur nombre au second semestre. "Mais il faut trouver des solutions durables, c'est le but du grand plan d'investissement qui réserve un budget à la formation des jeunes et des demandeurs d'emploi, a-t-elle souligné. Je travaille dans le cadre de la mission de Jean-Marc Borello sur des solutions spécifiques pour l'Outre-Mer." La mission en question, qui doit rendre ses conclusions d'ici la fin de l'année, doit permettre de repenser les dispositifs d'insertion, y compris les contrats aidés.
Un concours d'innovation
La ministre compte aussi sur les assises de l'Outre-Mer lancées en octobre 2017, pour initier de nouvelles solutions concrètes. Ces assises doivent déboucher sur la publication fin mai 2018 d'un livre bleu. Parallèlement, les plans de convergence, qui sont prévus par la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, devront être élaborés au plus tard au mois de juillet 2018. Ils doivent permettre aux territoires, en partenariat avec l'Etat, de définir leurs propres stratégies de développement.
L'absence de financement prévu pour ces plans dans le projet de budget 2018 a récemment suscité de vifs débats à l'Assemblée.
Par ailleurs, la ministre a annoncé qu'un concours d'innovation serait lancé prochainement, avec un soutien financier et logistique à la clé pour les lauréats afin qu'ils puissent mener ou développer leurs projets. Les thèmes seront divers (emploi, digital, développement durable, construction, économie bleue, éducation) mais ces projets devront en revanche apporter une plus-value aux citoyens et à l'image des territoires d'outre-mer.
Une revue en profondeur des dispositifs d'aides
Dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, et notamment du pacte financier entre l'Etat et les collectivités, la ministre prévoit de conduire une revue en profondeur des dispositifs d'aide en vigueur en outre-mer qui pourrait déboucher au premier semestre 2018. Objectif : rendre plus lisibles les aides économiques pour l'outre-mer et les inscrire dans la durée, tout en préservant le même périmètre budgétaire. Lors de la journée outre-mer Développement 2017, samedi 18 novembre, la ministre avait déclaré vouloir travailler avec les parlementaires, les collectivités et les chefs d'entreprises pour trouver des "outils modernes, adaptés, efficaces et territoriaux" et qui soient inscrits au budget de 2019.
Enfin, en matière de transition écologique, deux territoires d'outre-mer seront choisis pour expérimenter dès 2018 les futurs contrats de transition écologique que le gouvernement souhaite mettre en œuvre pour accompagner les projets de collectivités dans ce domaine.
L'AMF se montre peu convaincue par ces réponses, que la ministre avait d'ailleurs exposées deux jours plus tôt, lors de la journée outre-mer développement 2017. "Il n'y a pas d'annonces ; il faut attendre celles du président de la République", réagit à Localtis François Baroin, le président de l'AMF. Emmanuel Macron est attendu le 23 novembre porte de Versailles pour clôturer le Congrès des maires de France.
