Anticiper la dépendance : dans le Pays des Herbiers les propriétaires aménagent leur domicile

Constatant les difficultés grandissantes rencontrées par les personnes à mobilité réduite vivant dans des pavillons à deux étages construits dans les années 70 et 80, les élus de la communauté de communes du Pays des Herbiers, dans le département de la Vendée (8 communes, 26.000 habitants), ont financé en 2000 une étude sur l’adaptation des logements : agencement intérieur des pavillons, aides mobilisables sur le territoire, nombre de personnes potentiellement concernées… Au vu des résultats, la décision fut prise, en 2001, de créer un dispositif incitatif à l’attention des propriétaires occupant leur logement depuis plus de quinze ans : le label "habitat grand axe". L’objectif est de permettre à chacun de rester à domicile le plus longtemps possible en faisant face à la perte d’autonomie.

Un label à trois niveaux

"Attribué aux logements construits ou améliorés, le label est décliné en trois niveaux, correspondant au degré d’adaptation du logement, chacun donnant lieu à l’attribution d’une aide financière variable", explique Damien Soulard, responsable de l’habitat à la communauté de communes. Le premier niveau – "habitat grand axe accueil" – exige une adaptation limitée aux sanitaires pour l’accueil occasionnel de personnes handicapées, et donne droit à une aide de 750 euros. Le deuxième niveau – "habitat grand axe" – nécessite un aménagement permettant une accessibilité complète du bâtiment et une autonomie des personnes handicapées ; il est accompagné d’une prime de 2.500 euros. Enfin le label "habitat grand axe confort", doté de 3.500 euros, correspond aux logements parfaitement adaptés aux besoins d’une personne handicapée.

Instruction et visite de contrôle par le service habitat

Avant d’adresser un dossier pour instruction, les propriétaires doivent prendre contact avec le service habitat de la communauté de communes, afin de bénéficier d’un conseil personnalisé et d’obtenir un avis sur leur projet. A l’issue des travaux, au vu de leur exécution conforme vérifiée par un agent du service habitat qui réalise une visite de contrôle à domicile, l’accord définitif est confirmé par la commission habitat de la communauté de communes, et le versement de l’aide est effectué par virement bancaire.

Convaincre les jeunes propriétaires

Depuis le 1er janvier 2001, environ 120 logements ont été labellisés, principalement sous le deuxième niveau ("habitat grand axe"). A titre d’indication, pour les années 2008 et 2009, la communauté de communes a consacré au financement de ce dispositif une enveloppe annuelle de 70.000 euros. Pour les deux tiers environ, les aménagements concernent le domicile de personnes valides : il s’agit pour la plupart de jeunes retraités qui procèdent à la construction d’un bâtiment labellisé après avoir vendu leur ancien logement. Malgré une communication intensive (publication d’un guide de l’habitat, journal intercommunal et promotion par les architectes du territoire), le dispositif a encore du mal à s’imposer chez les jeunes. "Ce public préfère se tourner vers des subventions finançant des dispositifs d’économie d’énergie, et ne se projette généralement pas en situation de dépendance au moment de la concrétisation d’un projet d’accession à la propriété", analyse le responsable de l’habitat à la communauté de communes.

Pascal Clouet/ PCA pour la rubrique Expériences du site www.mairieconseils.net