Plan logement : soutenir l’accompagnement des acteurs du logement social

Augmenter l’offre de logements sociaux en soutenant l’investissement

Plusieurs contraintes ont impacté l’activité des bailleurs à partir de 2018 : mise en place de la réduction du loyer de solidarité (RSL), hausse de la TVA de 5,5 à 10 %, hausse des cotisations à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), gel des loyers... Par ailleurs, la loi ELAN impose le regroupement des organismes qui possèdent moins de 12 000 logements. Pour faire face à cette nouvelle donne, qui affecte les capacités d’investissement des bailleurs, la Banque des Territoires a élaboré un Plan logement. Les solutions proposées s’appliquent sur plusieurs volets et par ordre de priorité : redonner rapidement des marges de manœuvre financières aux bailleurs sociaux, soutenir l’investissement et accompagner la restructuration du secteur. L’ambition affirmée est de maintenir un niveau élevé de production de logements sociaux, alors que la demande est toujours plus importante que l’offre.

Une crise du logement

Selon la Fondation Abbé Pierre, quinze millions de personnes sont soumises à des formes plus ou moins graves de mal-logement. Particulièrement sensible en ville, la crise du logement s’explique par l’accroissement du mouvement d’urbanisation, une espérance de vie qui se prolonge ainsi que par une mobilité et une recomposition plus importante des ménages. La pandémie de Covid-19 aggrave cette crise, puisque le ralentissement économique qu’elle a engendré appauvrit les populations modestes