Après les Ehpad, le gouvernement va contrôler les établissements pour personnes handicapées

Trois ans après le scandale Orpea, à l'issue d'un vaste plan de contrôles, le gouvernement estime que la grande majorité des Ehpad ne posent pas de problèmes majeurs. Lancé en 2022, ce plan a permis d'inspecter la quasi totalité (96%) des 7.500 établissements accueillant des personnes âgées en France, a indiqué ce jeudi 27 mars la ministre de l'Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq. Près de 90% des contrôles n'ont débouché sur aucune "injonction", mesure corrective liée à un risque grave, a-t-elle précisé lors d'une conférence de presse à Paris. A l'inverse, environ 11% des établissements ont été considérés en situation dégradée.

Au total, 55 sanctions administratives ont été prises : 11 cas de fermeture définitive d'activité totale ou partielle pour dysfonctionnements mettant en danger les résidents, neuf cas de suspension provisoire notamment pour insuffisance de professionnels qualifiés et 35 cas de mise sous administration provisoire. Quarante cas ont été signalés au procureur de la République. Sur l'ensemble des contrôles effectués, un tiers a été réalisé sur site, les deux-tiers sur pièces.

"Un suivi a été effectué, maintenant on reste en veille, en vigilance", a assuré la ministre, précisant qu'un "système d'information serait disponible" en janvier 2026 afin d'alerter de manière plus fluide les autorités "en cas de risque ou de maltraitance". S'il y a eu des problèmes dans certains", les Ehpad "accompagnent, dans leur très grande majorité, bien nos aînés", avec des "professionnels vraiment dévoués", a insisté Charlotte Parmentier-Lecocq. "C'est parfois difficile pour les familles d'oser poser des questions, interpeller des professionnels ou la direction de l'Ehpad", a-t-elle ajouté. "Il faut vraiment que les familles se sentent libres de pouvoir poser toutes les questions qu'elles veulent, ou de faire remonter les problèmes qu'elles perçoivent, et ça, ça doit se jouer au sein de l'Ehpad." "Cette confiance est importante à restaurer parce qu'on a besoin des Ehpad et on a besoin des professionnels qui y travaillent" au vu des "besoins "exponentiels" des prochaines décennies liés au vieillissement de la population.

Pour y faire face, le gouvernement a budgété l'embauche de 6.500 équivalents temps plein (ETP) en 2025 et réaffirmé son objectif de 50.000 ETP supplémentaires en France d'ici à 2030. Pour apporter "un souffle financier" aux Ehpad, le fonds d'urgence dédié aux établissements en difficulté a été porté de 100 millions à 300 millions d'euros, a rappelé Charlotte Parmentier-Lecocq, précisant que les critères de répartition de ces financements étaient en train d'être examinés. Le gouvernement travaille parallèlement à "identifier de nouvelles pistes"de financement pour les Ehpad", qui accueillent plus de 600.000 résidents et qui sont ressortis exsangues du Covid-19, du scandale Orpea et de l'inflation. "On n'est pas dans une projection à ce stade d'une nouvelle loi de programmation grand âge" mais "l'engagement budgétaire est bien présent", a-t-elle assuré.

Après les Ehpad, le gouvernement entend désormais passer au gril les établissements pour personnes handicapées. "Ce que l'on souhaite c'est cibler" les structures "où il peut y avoir plus de risques donc nous allons d'abord cibler les établissements qui concernent les enfants et les établissements avec hébergement", a-t-elle ajouté, précisant que l'objectif était de contrôler 500 établissements d'ici la fin de l'année. "Il s'agit de la même logique que le plan de contrôle des Ehpad, voir toutes les structures, mais en faisant davantage de contrôles sur site". Ce plan de contrôle dans les établissements et services médicosociaux pour personnes en situation de handicap démarre "pour une durée d’au moins trois ans", précise le ministère.

Évoquant les actions prioritaires pour cette année, Charlotte Parmentier-Lecocq a par ailleurs mentionné plusieurs points : "l’extension aux champs de l’autonomie et du grand âge du contrôle des antécédents judiciaires, déjà déployé dans la protection de l’enfance" ; la question de la mise en œuvre effective du droit de visite, sachant qu'une instruction sera publiée pour "faciliter l’exercice de ce droit et rappeler les voies de recours" ; l'enjeu de "la communication de la part de personnes en situation de handicap" par le déploiement de la "communication alternative et adaptée" avec, là encore, une instruction, qui viendra rappeler aux établissements leur obligation "d’accompagner l’accès à la communication et de renforcer la présence d’outils CAA en leur sein".