Réforme territoriale - Après les points marqués à l'Assemblée, les élus de la montagne veulent transformer l'essai au Sénat
A l'issue des travaux de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de réforme des collectivités, l'Association nationale des élus de la montagne (Anem) avait sonné la "mobilisation" de ses représentants pour "réécrire le texte" dans l'hémicycle. Tout récemment, elle constatait qu'après "une mobilisation intense", les députés de la montagne avaient effectivement arraché "certaines avancées".
Leur principale victoire : avoir obtenu que le plancher de 5.000 habitants que devront dépasser les intercommunalités ne s'applique qu'en plaine. Par ailleurs, pour tout projet de fusion concernant des départements ou des régions, le "parti de la montagne" a réussi à faire admettre la consultation obligatoire du ou des comités de massif concernés. En plus, cette instance, coprésidée par un représentant de l'Etat et un élu, aura son mot à dire quand le préfet voudra rattacher une commune isolée à une communauté.
Parmi les autres points positifs, l'Anem cite la décision de fixer à 15 par département le nombre minimum de conseillers territoriaux – même si l'association aurait voulu un seuil de 20 conseillers permettant une représentation accrue des zones à faible densité de population. Sur les compétences des collectivités et les financements croisés, "les députés de la montagne ont conduit le gouvernement à consentir certaines améliorations au profit des plus fragiles financièrement", écrit l'Anem. On notera enfin que l'Assemblée nationale n'a pas modifié les dispositions qui garantissent aux élus de la montagne une présence au sein des commissions départementales de coopération intercommunale.
Ces "avancées" constituent "un minimum" que les sénateurs représentant les territoires de montagne défendront coûte que coûte lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi, qui débutera en commission le 16 juin avant de se poursuivre en séance à partir du 28 juin. Pour "améliorer" le texte, ils ont déjà commencé à travailler sur un petit nombre d'amendements. Ce fut l'objet d'une réunion des sénateurs concernés organisée le 8 juin, en présence du président de l'Anem, le député Henri Nayrou.
Le but est notamment de préciser les règles des financements croisés pour garantir au maximum aux petites communes, notamment celles qui sont situées en zone de montagne, qu'elles pourront continuer à bénéficier de la "solidarité" du département. Les sénateurs de la montagne essaieront, par ailleurs, de réintroduire dans le texte des dispositions prévoyant la création dans les communautés composées partiellement de communes de montagne d'un collège spécifique regroupant ces communes. "Pour toute décision ayant un impact sur la vie des populations de montagne, l'accord du collège spécifique est requis", affirmait un paragraphe du projet de loi, après la première lecture au Sénat. Un passage du texte qu'a retiré l'Assemblée nationale.
Thomas Beurey / Projets publics
