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École de la confiance - Après un petit tour à la santé scolaire, la visite des 3-4 ans reste à la PMI, mais à l'école

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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
dans

Social

Santé, médico-social, vieillissement

Jeunesse, éducation et formation

France

Lors de l'examen, à l'Assemblée nationale en février, du projet de loi pour une école de la confiance, les députés avaient adopté un amendement (article 2 ter) prévoyant qu'"au cours de la troisième ou de la quatrième année, une visite médicale est organisée à l'école pour tous les enfants, en présence des personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui en assurent la tutelle. Elle comprend un bilan de santé et un dépistage des troubles de santé, qu'ils soient sensoriels, de langage, de corpulence ou de développement psychomoteur". Visite organisée, bien entendu, par les médecins et les infirmières scolaires.

Mais au Sénat, le rapporteur du projet de loi, Max Brisson, sénateur (LR) des Pyrénées-Atlantiques (et ancien inspecteur général de l'Éducation nationale), a fait adopter par la commission de la culture et de l'éducation un amendement supprimant l'allusion au fait que cette visite pour les enfants de 3-4 ans se déroule à l'école. Argument avancé : "C'est une initiative très intéressante pour le dépistage précoce mais, en pratique, elle se heurtera à la pénurie de médecins scolaires : il est donc proposé de ne pas imposer que cette visite se déroule à l'école, afin de laisser une souplesse d'organisation entre médecine scolaire, médecine de PMI, médecine de ville et de conserver un accès privilégié au médecin scolaire pour les enfants qui ne bénéficieraient d'aucun autre suivi médical."

Mais, en séance publique, le gouvernement a fait adopter à son tour un amendement modifiant cette disposition. Celui-ci précise que cette visite pour les 3-4 ans est bien organisée à l'école, mais qu'"elle est effectuée par les professionnels de santé du service départemental de protection maternelle et infantile en application du 2° de l'article L.2112-2 du code de la santé publique et permet l'établissement du bilan de santé mentionné au même article. Lorsque le service départemental de protection maternelle et infantile n'est pas en mesure de la réaliser, la visite est effectuée par les professionnels de santé de l'éducation nationale".

La visite de la médecine scolaire qui devait marquer l'entrée - avec les dépistages correspondants - dans l'obligation scolaire désormais fixée à trois ans au lieu de six, revient donc finalement à la case départ, en devenant le "bilan de santé pour les enfants âgés de trois à quatre ans", déjà prévu par l'article L.2112-2 du code de la santé publique (CSP)... Le fait que cette visite se déroule à l'école n'est pas véritablement une nouveauté, puisque l'article L.2112-2 du CSP prévoit déjà que ce bilan réalisé par la PMI se déroule "notamment en école maternelle". La nouvelle rédaction semble toutefois imposer désormais ce lieu.

Reste une question qui n'a pas été évoquée lors de la discussion : si le plan Pauvreté prévoit effectivement, de façon générale, de renforcer le rôle de la PMI, dans nombre de départements, les services de PMI ne sont pas en mesure d'effectuer la totalité de ces visites des 3-4 ans et préfèrent se concentrer sur les territoires et les populations les plus fragiles. Et on peut se demander si la médecine scolaire, dont le manque de moyens est régulièrement souligné, sera vraiment en mesure de leur venir en aide...

Références : projet de loi pour une école de la confiance (article 2 ter) (adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 février 2019, examiné par le Sénat du 14 au 21 mai 2019).

 

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