Après un test réussi, la redevance incitative se déploie dans la Sarthe

Le Smirgeomes couvre un quart du département de la Sarthe et 15% de sa population, soit un territoire semi-rural de 90 communes et 88.000 habitants. Dès les années 2005 et 2006, les bacs équipés de puces électroniques ont été distribués à la population : un préalable à la redevance incitative.

Pourquoi une facturation au volume et au nombre de levées

Le choix des élus a été de mettre en place une redevance qui tient compte à la fois du volume du bac et du nombre de levées. "Dans son principe même, la redevance incitative est plus équitable que la taxe forfaitaire, puisque l’usager paie en partie au service rendu et non au service fourni", rappelle Gérard Clément, président du Smirgeomes et maire de Gréez-sur-Roc. Si le Smirgeomes a écarté la facture à la pesée, c’est par crainte des dépôts de déchets dans les bacs placés au bord de la route, et parce que cela n’incite pas les habitants à réduire le nombre de sorties des bacs. Or en plus de la réduction du volume des déchets, l’objectif est de réduire la fréquence des collectes. La facturation choisie comprend donc un abonnement lié à la taille du bac, un forfait fixe de 16 levées par an et une part variable en fonction des levées supplémentaires. "Grâce au système d’identification des camions collecteurs équipés d’ordinateurs de bord, nous savons précisément l’heure et la référence GPS des levées, ce qui facilite notre réponse en cas de réclamation", explique Vincent Véron, directeur du Smirgeomes.

Test grandeur nature en 2011 avant le début du déploiement dès janvier 2012

Pour la phase test en 2011 qui a duré 12 mois, les élus ont choisi la communauté de communes de Saint-Calais et ses 8.000 habitants, car cette collectivité constitue un échantillon représentatif et à petite échelle du territoire. Elle présente en effet une grande diversité en termes d’habitat, avec des logements collectifs, des pavillons et des résidences secondaires sur son secteur rural. Le déploiement a commencé à l’échelle du territoire intercommunal au 1er janvier 2012 : avec 22.000 habitants en maisons individuelles.

Convaincre : une bonne communication et l’argument de la "facturation à blanc"

"Nous avons embauché un chargé de communication et réalisé de nombreuses réunions publiques, souligne Gérard Clément. Par ailleurs, le syndicat a embauché et formé (durant deux jours) huit enquêteurs pour faire du porte-à-porte. Après avoir été mis en situation réelle au domicile des usagers en présence de tuteurs, ils passent dans tous les foyers afin de vérifier les informations sur les occupants et expliquer la grille de tarification." Autre dispositif mis en place: un numéro de téléphone dédié pour répondre aux questions des usagers. "Lors des réunions publiques, il a fallu batailler pour convaincre des habitants qui ne voulaient pas que nous allions "mettre le nez dans leurs poubelles", se remémore le président. La communication mise en place nous a bien aidés. "Si c’était à refaire, je proposerais une 'facturation à blanc' un an avant le passage à la redevance incitative, ajoute l’élu. Afin que les habitants puissent comparer les résultats de l’ancien et du nouveau mode facturation." Ce principe sera mis en œuvre à l’occasion de la prochaine phase de déploiement en 2014 : dans la communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois, les usagers seront facturés suivant l’ancien système - basé sur le nombre de personnes au foyer - pendant toute l’année 2013, et recevront également un spécimen de facture leur indiquant le montant calculé selon le nouveau mode de facturation.

Premiers résultats

Lors de la phase test, les deux tiers des usagers ont généré 16 levées par an ou moins, contre les 52 levées traditionnelles. Leurs factures ont donc diminué. "Les craintes qui existaient sur les risques de dépôts sauvages ou de brûlage ne semblent pas se confirmer, précise le directeur. Le tri sélectif a progressé, tandis que le poids des ordures ménagères a baissé de 10% en 2011, ce chiffre se confirme en 2012." A l’avenir, le syndicat pourrait passer à une facture dès la première levée et réduire la fréquence de collecte. "Nous souhaitons également trouver une solution pour les habitations collectives et les résidences secondaires", conclut Gérard Clément. En 2014, 55.000 habitants seront couverts, puis 25.000 autres en 2015. Histoire à suivre…

Cécile Perrin pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

A l’écoute des usagers
Au vu des retours des réunions publiques et des enquêtes, le syndicat a par exemple rencontré les assistantes maternelles pour déterminer avec cette profession la meilleure solution. "La gestion des déchets des couches des bébés nous a conduit à proposer des bacs plus petits, mais des levées plus fréquentes, se souvient le directeur. En effet, un grand bac de 140 litres et 16 levées génèrent le même forfait qu’un bac de 80 litres avec 32 levées".