Associations d'élus / Elections - APVF : un manifeste pour "restaurer la confiance entre l'Etat et les collectivités"

C'est de saison. C'est au tour de l'Association des petites villes de France (APVF) de faire entendre sa voix en vue des prochaines échéances électorales. Plutôt, toutefois, que d'opter pour un simple questionnaire aux candidats (comme l'ont notamment fait l'AMF et l'ADF), l'association présidée par Martin Malvy a préféré préparer un "Manifeste" détaillant à la fois son diagnostic et ses propositions. "Ce sont des propositions que nous mettons en débat", a expliqué le 14 mars Martin Malvy en présentant ce document d'une vingtaine de pages. Les principaux éléments du diagnostic sont connus. Il faut dire qu'ils sont "très largement partagés" par les diverses associations d'élus locaux, comme l'a souligné mercredi Philippe Laurent, membre du bureau de l'APVF. Et Martin Malvy d'évoquer le "déséquilibre permanent" entre les collectivités et l'Etat, l'illisibilité des institutions, toutes ces "charges non compensées", les décisions contraires au principe de péréquation pourtant inscrit dans la Constitution, "l'aggravation de la fracture territoriale" liée à la "poursuite de la restructuration des services publics"... "Nos petites villes sont aujourd'hui en grave danger, beaucoup plus que vous ne pouvez l'imaginer", en a conclu Jean-Pierre Balligand, également membre du bureau et par ailleurs coprésident de l'Institut de la décentralisation.
Au niveau financier, Martin Malvy a souligné que les petites villes subissent elles aussi les conséquences de "la pression financière croissante qui pèse sur les grandes collectivités" (régions et départements), celles-ci étant amenées à "reconsidérer leurs concours" aux petites villes. "Nous sommes le dernier maillon de la chaîne." Ses propositions portent entre autres sur la création d'une "vraie conférence territoriale, structure pérenne de dialogue entre Etat et collectivités" et sur une "augmentation significative de la part des dotations d'Etat consacrées à la péréquation".
S'agissant d'aménagement du territoire et de "cohésion territoriale", l'APVF, toujours aussi sensible à la question des services publics, préconise la création de "conférences régionales de concertation et d'évaluation sur l'état et le maillage des services publics" ("les actuelles commissions départementales sont un leurre", estime Martin Malvy) et lance l'idée d'un "bouclier de services publics" sur la base, "là où c'est nécessaire, d'un guichet unique".
Au-delà des diverses propositions (voir ci-dessous), la question de la "confiance" accordée aux collectivités et à leurs élus apparaît essentielle pour l'APVF. Ou comment faire en sorte, comme l'exprime Philippe Laurent, que "l'Etat cesse de considérer qu'il détient le monopole de l'intérêt général".

Claire Mallet

Les principales propositions de l'APVF

Finances :
- Inscrire l'évolution des dotations dans un cadre pluriannuel.
- Redéfinir la notion de ressources propres.
- Mettre un terme au financement par les collectivités des politiques relevant de la compétence de l'Etat.
- Renforcer la part de péréquation dans les dotations de l'Etat.
- Supprimer les fonds départementaux de péréquation et renforcer en contrepartie le Fonds national de péréquation (financé par un écrêtement plus important de la TP des collectivités bénéficiant des bases les plus importantes).
- Introduire une part de revenu dans l'assiette de la taxe d'habitation.
- Qu'à chaque impôt et à chaque collectivité destinataire corresponde une feuille d'impôt spécifique.
- Engager la révision des valeurs locatives foncières.
- Réformer la TP en commençant par supprimer son plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée.

Relations avec l'Etat et entre niveaux de collectivités :
- Renforcer et étendre la notion de chef de file.
- Donner une valeur juridique aux engagements contractuels entre Etat et collectivités, par exemple dans le cadre des contrats de projet Etat-régions.
- Achever au plus vite l'intercommunalité.
- Mettre en place une Conférence nationale associant le gouvernement et l'ensemble des associations d'élus.
- Confier aux sous-préfectures les missions de conseils aux collectivités et aux seules préfectures le contrôle de légalité.

Aménagement du territoire :
-  Mettre en place un "bouclier de service public".
-  Instaurer une Conférence régionale de concertation et d'évaluation sur l'état et le maillage des services publics.
- Transformer la Diact en Délégation interministérielle à la compétitivité et à la cohésion des territoires (DICCT).

Santé :
- Promouvoir des "maisons de santé" chargées de la permanence des soins et inciter les professionnels de santé libéraux à s'intégrer dans ces maisons.
- Préciser et pérenniser le rôle des petites structures hospitalières et achever leur modernisation.
- Transformer les agences régionales d'hospitalisation (ARH) en agences régionales de santé (ARS) chargées de la régulation de l'offre de soins.
- Associer les élus locaux et les usagers dans le cadre d'un conseil régional de santé publique.

Démocratie locale :
- Clarifier la responsabilité juridique des élus (créer une "vigie nationale des difficultés locales d'application de textes", préserver la loi Fauchon, délimiter la prise illégale d'intérêts aux cas d'enrichissement personnel).
- Revoir l'indemnisation des élus locaux, renforcer les passerelles entre vie politique et vie professionnelle.