Arrêtés anti-pesticides : les maires frondeurs tentent de rebondir

On croyait le débat clos après le coup de massue infligé par le Conseil d’Etat à la "fronde" des dizaines de maires anti-pesticides, qui dans la foulée du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) avaient décidé d’en proscrire l’usage dans leur commune. Dans un arrêt, rendu le 31 décembre 2020, la Haute Juridiction y a en effet opposé un rejet catégorique : le maire ne peut légalement user de son pouvoir de police générale pour édicter des limites à l’utilisation des pesticides qu'il appartient aux seules autorités de l'État de prendre. L’idée a néanmoins germé dans l’esprit de quelques édiles de trouver une parade. La ville de Grenoble vient ainsi d’emboîter le pas à la petite commune de La Montagne (Loire-Atlantique) en prenant un arrêté d’un "nouveau genre" fondé sur son pouvoir de police en matière de troubles de voisinage et de dépôt de déchets. Au regard de l’arrêt rendu par le Conseil d’État, la suspension de l’arrêté anti-pesticides pris en 2019, "étant probable", la ville de Grenoble a décidé "d’actualiser son arrêté de protection", a indiqué le maire EELV, Eric Piolle dans un communiqué daté du 22 février. Ce nouvel arrêté "se borne à interdire de nuire à autrui par le rejet de substances phytopharmaceutiques hors de la parcelle à laquelle elles sont destinées et à rappeler que ces substances deviennent, dans ces conditions, des déchets", argumente-t-il. 
La logique est simple :  un pesticide dont on ne maîtrise pas la dispersion devient un déchet sauvage. "Si je peins mon portail et que des projections de peinture atterrissent chez le voisin, cette peinture projetée sera un déchet pour mon voisin", s'était expliqué, Fabien Gracia, maire de La Montagne, se félicitant d'avoir pris un arrêté certes "moins ambitieux" mais "plus efficace car légal". D’autres municipalités pourraient suivre. Avec l’actualisation de son arrêté, Eric Piolle, espère bien lui aussi faire des émules et ouvrir la voie à des arrêtés du même type. Pas si sûr qu’ils aient le champ libre. Après en avoir demandé en vain le retrait au maire, la préfecture de Loire-Atlantique vient de déférer au tribunal administratif de Nantes l’arrêté pris, le 11 janvier dernier, sur la commune de La Montagne à partir de cette nouvelle qualification juridique.

 

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