Habitat - Article 55 de la loi SRU : un des points de friction pour le débat à l'Assemblée
Les députés vont entamer le 18 janvier l'examen du projet de loi de Jean-Louis Borloo sur le logement qui comporte une série de mesures fiscales destinées à faciliter l'accession à la propriété et à stimuler la construction au moment où la pénurie atteint un niveau record en France. Initialement composé de 11 articles, le projet en compte 63 dans la version votée le 26 novembre par le Sénat, une centaine d'amendements ayant été en effet adoptés par la Haute Assemblée. Comme au Sénat, le respect du quota de logements sociaux devrait être l'un des points de friction gauche-droite dans l'hémicycle. La commission des Finances, consultée pour avis, a adopté un amendement majeur stipulant l'appréciation du respect du quota des 20% de logements sociaux (prévu dans la loi SRU) à l'échelle de la communauté d'agglomération et non plus à l'échelle communale. Les députés PS et PCF devraient - à l'instar de leurs collègues sénateurs de gauche qui avaient voté contre - rejeter le projet de loi Borloo, contre lequel ils ont déposé trois motions de procédure. Lors des voeux à la presse, le 3 janvier, le chef de file des députés PS Jean-Marc Ayrault a déclaré : "J'opposerai une approche nouvelle de la mixité urbaine à travers plusieurs mesures phares: doublement annuel de constructions sociales, obligation d'introduire 40% de logements sociaux et intermédiaires dans chaque programme immobilier, limitation du coût du logement au quart du revenu des ménages."
