Elections - Assurer la propagande électorale en cas de machine à voter

Comment les électeurs peuvent-ils recevoir la propagande électorale lorsque leur bureau de vote est doté d'une machine à voter ? Le Code électoral prévoit en effet que la commission de propagande n'envoie pas de bulletins de vote aux mairies dont les bureaux de vote sont dotés de machines à voter ; elle n'en adresse pas aux électeurs qui y sont inscrits (art. R.34). Le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a répondu à la question sénatoriale de Jacques Mahéas du 6 mars 2008, en rappelant que la circulaire ministérielle du 1er février 2008 relative à l'utilisation des machines à voter enjoint aux maires de chaque commune concernée, de mettre à la disposition des électeurs le jour du vote, plusieurs jeux complets d'exemplaires des bulletins de chaque candidat ou liste de candidats, validés par la commission de propagande. La circulaire précise que ces fac-similés qui peuvent, par exemple, être présentés sous forme plastifiée, doivent répondre à l'ensemble des prescriptions du Code électoral applicables aux bulletins de vote, et en particulier, pour les élections municipales, aux dispositions des articles LO 247-1 (descriptif des bulletins de vote imprimés) et L.268 (conditions de nullité des bulletins), à l'exception des dispositions relatives au grammage des bulletins. Les autorités organisatrices des élections doivent veiller à assurer une stricte égalité des candidats en ce qui concerne les caractéristiques de ces documents et prendre toute mesure pour garantir leur disponibilité. Cette mesure devrait permettre, selon le ministère de l'Intérieur, de remédier à cette différence d'information des électeurs selon que leur commune comporte ou non des machines à voter.

Isabelle Pottier /cabinet Alain Bensoussan