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Attestation de déplacement numérique : un mode d’emploi adressé aux policiers municipaux

Le ministère de l’Intérieur a adressé aux policiers municipaux, ce dimanche, un "mode d’emploi" relatif à l’utilisation des nouvelles attestations de déplacement pour smartphone mises en service lundi 6 avril. Un appui précieux car le flou était de mise après que le ministre de l’Intérieur avait annoncé le lancement de ces nouvelles attestations numériques qui viennent en complément des attestations papiers obligatoires pour tout déplacement depuis le début du confinement. En effet, si depuis la loi instaurant l’état d’urgence sanitaire du 23 mars 2020, les policiers municipaux sont bel et bien habilités à contrôler ce document, ils n'avaient pas reçu d'instruction sur cette nouvelle modalité d'utilisation. "L’attestation numérique offre une nouvelle modalité de contrôle par lecture du QR Code, pour les forces de police, de la gendarmerie comme pour les polices municipales, à partir d’un terminal, professionnel ou même personnel, de l’agent verbalisateur selon le mode d’emploi exposé ci-dessous", précise le document.

Pour s’en servir, le policier municipal doit disposer de deux outils : "un smartphone ou une tablette, professionnel ou même personnel" et "une application permettant de scanner le QR Code". A noter que le terminal de verbalisation électronique PVE utilisé par les agents peut aussi exercer cette fonction "s’il dispose d’une application de lecture de QR Code ou s’il est possible d’en installer une".

Quand bien même le policier municipal ne disposerait-il pas des moyens de scanner le GR Code ou d’un PVE, "il lui suffit de demander le PDF automatiquement généré sur le smartphone de la personne contrôlée", précise Fabien Golfier, de la FA-FPT Police municipale. "Tout fonctionne très bien. J’ai même fait le test de mon côté", assure-t-il.

 

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