Lucas Boncourt / EVS

Open data - Au-delà de l'obligation, convaincre les communes

Cohésion des territoires

A moins d’un mois de l’échéance fixée par la loi Lemaire, moins de 10% des collectivités concernées par les obligations ont commencé à ouvrir leurs données. Si la mutualisation des outils est de nature à accélérer l’ouverture, l’urgence est de valoriser les bénéfices de l’open data.

308, c’est le nombre de collectivités territoriales de plus de 3.500 habitants ayant publié au moins un jeu de données début septembre selon les chiffres révélés le 12 septembre à Nantes à l’occasion du salon Data. Même si l’on dépasse les 400 entités quand on y ajoute divers organismes parapublics locaux, il apparaît d’ores et déjà acquis que l’immense majorité des 4.500 collectivités concernées par les obligations open data ne respecteront pas l’échéance du 7 octobre 2018.

4,5% des communes ont ouvert un jeu de données

En examinant plus en détail les chiffres fournis par l’observatoire de l’open data animé par Open Data France avec le soutien de la Banque des Territoires, l’essentiel du chemin est fait pour les régions et les métropoles. Toutes devraient avoir initié une démarche open data d’ici la fin de l’année 2018. En revanche, moins de la moitié des départements ont ouvert leurs données, chiffre qui chute à 4,5% pour les communes de plus de 3.500 habitants et 6% pour les EPCI à fiscalité propre. "Même si on note une accélération depuis notre dernier recensement de mars qui dénombrait 257 collectivités, à ce rythme-là, il nous faudra 40 ans pour atteindre les 100% !" déplore Mounir Belhamiti, élu de Nantes Métropole et vice-président d’Open Data France. La répartition des collectivités open data par région (la carte est ici) montre des disparités. Là où existe un leadership de la région, de la métropole ou d’une structure de mutualisation, les chiffres sont meilleurs, comme en Occitanie (62 collectivités open data), Bretagne (56) ou Paca (44). Et de citer l’exemple ligérien où la région, le département de Loire-Atlantique et la métropole nantaise partagent la même plateforme. "Une plateforme désormais ouverte à l’ensemble des collectivités de la région", a du reste annoncé Philippe Henry, vice-président de la région Pays de la Loire.

L’open data par défaut pris en faute

"Le retard" des collectivités - qui pour certaines pratiquent l’open data depuis près de 10 ans - doit être relativisé. Côté État, en effet, le verre est aussi à moitié plein. Les ministères sont de plus en plus nombreux à publier des jeux de données et le service public de la donnée a mis en libre accès les bases de données (cadastre, base Sirene de l’Insee, base adresse…) parmi les plus (ré)utilisées. "Depuis l’ouverture de la base Sirene, l’Insee constate que le nombre de téléchargement a été multiplié par 20", s’est félicité Laure Luchesi, directrice d’Étatlab.
Mais "l’open data par défaut", instauré par la loi Lemaire, reste largement perfectible tant il rompt avec les habitudes des administrations. Xavier Berne, journaliste à Nextimpact, a ainsi raconté son parcours kafkaïen pour obtenir la communication "d’un PDF d’à peine 4 pages" du ministère de l’Intérieur. Malgré un avis favorable de la Cada, qui avait conclu à la communicabilité dudit document, le journaliste n’a toujours pas réussi à en obtenir la publication en ligne comme la loi le prévoit et reçu en lieu et place 400 pages de mémoire, dûment imprimées et affranchies, pour le justifier…

Une boîte à outils à disposition

La question est désormais de trouver les bons leviers pour "accélérer" l’open data dans les collectivités, et plus particulièrement les communes et EPCI. Open Data France a évoqué les travaux menés ces derniers mois par l’association pour accompagner les collectivités : création d’une documentation en libre accès, conception d’une formation sous forme de jeu sérieux, dialogue avec les éditeurs pour automatiser les extractions des logiciels métiers, définition d’un socle de de dix jeux de données… Ce socle est destiné à faciliter la vie des communes, qui disposent ainsi de modèles prêts à l’emploi pour publier liste des délibérations, subventions ou équipements publics, mais aussi des réutilisateurs qui trouveront là des jeux de données normalisés. Ce socle, qui a vocation à s’enrichir progressivement, suscite de fortes attentes du côté des réutilisateurs, et en particulier des entreprises. Celles-ci déplorent en effet des jeux de données hétérogènes d’une collectivité à l’autre (format, description, complétude…), ce qui les oblige à un important travail de retraitement pour pouvoir les utiliser.

Des bénéfices à mieux valoriser

Mais au-delà de la technique, il s’agit de créer un "désir d’open data" dans les collectivités. Dans une séquence consacrée aux usages de l’open data, plusieurs pistes ont été évoquées : création de transversalité, économies générant un retour sur investissement, objectivation de choix politiques, service amélioré pour l’usager… A la Rochelle, la plateforme open data joue ainsi un rôle majeur pour créer la transversalité nécessaire à son projet de "territoire zéro carbone". Pour Akajoule, cabinet spécialisé dans l’élaboration de plans climat, "l’accès à des données open data représente des jours de conseil en moins pour la collectivité cliente". Pour la société Cmarue, qui propose un dispositif de concertation sur l’implantation de commerces, "la donnée ouverte facilite les arbitrages en participant à la création d’un dialogue constructif avec les habitants et les commerçants". C’est enfin une source de simplification pour l’usager qui, grâce à la compilation de données issues de multiples sources (État, collectivités…) peut accéder, par exemple, à la totalité des règles applicables à une parcelle, comme le propose par exemple Izigloo.
Autant d’usages et de réutilisations que l’observatoire de l’open data promet d’explorer.

Le maquis des plateformes
Selon l’observatoire, quelque 10.000 de jeux de données étaient accessibles en ligne début septembre. Des données diffusées par 93 plateformes territoriales et une plateforme nationale, data.gouv.fr. Chiffre auquel il convient d’ajouter 18 plateformes de données géographiques. Cette multiplicité ne simplifie pas la vie des réutilisateurs. Aussi l’État a-t-il enclenché la création de portails thématiques (urbanisme, géographie, mobilité, tourisme…) constituant autant de points d’accès "uniques" à la donnée. L.B.

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