Autorisation d'urbanisme : une entente intercommunautaire crée un service instructeur pour 50 communes (41)

A elles trois, les communautés de communes de Beauce Ligérienne, Beauce et Forêt et Grand Chambord regroupent cinquante communes et 40.744 habitants. En décembre 2013, elles ont créé une entente intercommunautaire afin d'aborder ensemble des projets de services ou d'investissements. Il ne s'agit pas d'une collectivité supplémentaire. L’entente intercommunautaire ne dispose ni de statuts, ni de locaux, ni de moyens financiers, ni de moyens humains. Elle favorise le travail en commun sur de nombreux projets. Le désengagement de l'État concernant l'instruction des autorisations d’urbanisme (ADS) lui donne l'occasion de créer un premier service intercommunautaire, qui devra être opérationnel d’ici juillet 2015.

Un service instructeur ADS intercommunautaire

Au 1er juillet 2015, les communautés de communes qui comptent plus de 10.000 habitants devrons instruire les demandes de permis de construire, les déclarations préalables et tout ce qui relève du droit des sols. Pour de nombreux élus, comme le président la communauté de communes Beauce et Forêt (6.424 habitants) Marc Fesneau, ce n'est qu'un premier pas : "En cette année 2014, des discussions ont lieu au Parlement pour faire passer le seuil démographique minimum des communautés de communes à 10.000 voire 20.000 habitants, observe l’élu. Il n’y a qu’un pas pour en déduire que tous les territoires seront bientôt concernés. C'est la raison pour laquelle l'Entente de nos trois communautés a décidé de créer ce service commun".

Faire aussi bien que l’Etat avec un ratio de personnel équivalent

L’élu a fait ses calculs. "Aujourd'hui dans le Loir-et-Cher, il y a 18 agents de l'État dédiés à cette mission d’ingénierie en matière d’urbanisme, ce qui représente un ration de 20 agents pour 300.000 habitants, soit 2 pour 30.000 habitants. Les 50 communes de nos trois communautés de communes regroupent 40.744 habitants. Si l'on prend en compte le fait que ces agents de la Dreal ont un certain nombre de dossiers d'urbanisme lourds à suivre que nous n'avons pas en milieu rural, nous dévons donc recruter deux personnes. Les gens ne se plaignent pas de l'instruction par l'État, on va donc se donner les moyens de faire aussi bien".

Le véritable défi : réussir à recruter les bons profils

Plusieurs impératifs guident la création de ce service instructeur : "Calibrer le besoin en personnel : nous partons sur le principe de démarrer avec deux postes. Reste ensuite à recruter des agents qualifiés, et c’est là notre souci prioritaire" souligne le président de Beauce et Forêt. Toutes les communautés qui mettent en place des services ADS s’inquiètent en effet du manque de diplômes préparant à cette fonction. Parmi les deux embauches, les élus membres de l'Entente comptent recruter si possible, un ancien agent instructeur de l'État.

Bien baliser le nouveau circuit administratif

L’une des communautés assumera la fonction de chef de file, mais c'est l'Entente qui sera la structure porteuse, et qui, de ce fait, répartira la charge financière entre les trois communautés, en fonction des besoins de chacune.
Les élus attendent de la création de ce service ADS une meilleure prise en compte des réalités locales. Tout en garantissant l'indépendance des instructeurs, ils souhaitent que la proximité permette d'offrir aux usagers une meilleure qualité de services. L’enjeu sera également de, ensuite, bien baliser le nouveau circuit administratif, depuis les communes jusqu’au service instructeur intercommunautaire.

Perspectives : mutualisation intercommunautaire élargie à d’autres services

Au-delà du service ADS, l'Entente entend renforcer la mutualisation dans différents domaines. "Nous discutons de ce qu'il est possible de mettre en commun, explique le président. Pour l'urbanisme on va en rester là, mais il nous faut avancer sur l'assainissement et sur la voirie.
En termes de services à la population, pour ne prendre que cet exemple, la communauté de communes de la Beauce Ligérienne a développé un excellent dispositif qui s'appelle "Les portes de l’emploi". Plutôt que de le réinventer dans nos territoires, il serait intéressant de pouvoir le partager."
Le mouvement de mutualisation intercommunautaire, initié avec le service ADS, devrait donc à moyen terme prendre de l'ampleur, et s’appliquer à d'autres services, mais aussi à des projets d’investissements pour des équipements publics : piscine, bibliothèque, centre culturel...

Les trois communautés de communes de l’entente
- Beauce Ligérienne, 12 communes, 12.419 habitants,
- Beauce et Forêt, 21 communes, 6.424 habitants
- Grand Chambord, 17 communes, 19.556 habitants

Luc Blanchard, Studio Graph, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info