Avenir des ZRR, nouvelle définition des espaces ruraux : le gouvernement fait durer le suspense
Alors que le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) prendra fin au 31 décembre 2020, les parlementaires interpellent le gouvernement sur ses intentions à l'approche du futur projet de loi de finances pour 2021. Suite à la remise d'un rapport d'inspections, le gouvernement assure vouloir mener une concertation avec les élus. Le temps est compté.
© Pierre Morel A L’Huissier
Presque un an jour pour jour après la présentation du rapport de la mission Agenda rural, la réforme de la géographie prioritaire et la redéfinition des espaces ruraux se font toujours attendre. De ce volumineux rapport de 200 propositions, le gouvernement en avait retenu dans un premier temps 173 dans le cadre de son Agenda rural, lancé à Eppe-Sauvage (Nord) en septembre 2019. A cette occasion, le Premier ministre avait annoncé la prolongation des zones de revitalisation rurale (ZRR) jusqu’au 31 décembre 2020 avant une refonte complète des zonages. Mais la mission Agenda rural, elle, suggérait d'aller jusqu'en 2022. Autre proposition retenue par le gouvernement : la redéfinition des espaces ruraux, ces derniers se disant pénalisés par les critères statistiques actuels de l’Insee.
Trois grands scénarios sur l'avenir des ZRR
Depuis, des groupes de travail sont à l'ouvrage. Or le temps presse, surtout pour les ZRR, sachant que le gouvernement s’active déjà sur la préparation du budget 2021. Or au 31 décembre, les exonérations tombent.
"Les travaux de l'Insee (visant à redéfinir la ruralité, ndlr) sont en cours", a rassuré Nadia Haï, la nouvelle ministre déléguée à la ville auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au Sénat, mardi 21 juillet. Les membres du groupe de travail – qui associe les associations d’élus – "ont réfléchi à l'emploi de nouvelles méthodes pour définir le phénomène rural autrement que comme une négation de l'urbain", a-t-elle indiqué, en réponse aux interrogations de Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe, LR). "Quant à la mission inter-inspections chargée de proposer des pistes d'évolution de la géographie prioritaire, elle vient de rendre son premier rapport", a souligné la ministre. Ce rapport reste pourtant confidentiel. Il "accorde une place de premier plan aux zones de revitalisation rurale, mais traite aussi des zones de restructuration de la défense, des bassins urbains à dynamiser, ou encore des bassins d'emploi à redynamiser", précise la ministre. Il esquisse trois grands scénarios d'évolution des exonérations sociales et fiscales : "les rationaliser, déconcentrer leur attribution ou les supprimer et les transformer en crédits budgétaires gérés de manière décentralisée."
"L’arrêt de mort des zones rurales"
Dans une supplique adressée à Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’Industrie, le 17 juillet, le député de la Lozère Pierre Morel A L’Huissier (UDI) monte au créneau. La suppression des ZRR "signerait l’arrêt de mort des zones rurales dans leur recherche d’attractivité industrielle", souligne ce courrier cosigné par une centaine de députés et sénateurs de tous bords, allant du Rassemblement national aux communistes. Or celui qui se présente comme un "avocat de la ruralité" insiste sur le rôle que peuvent avoir les ZRR au moment où le gouvernement parle de relocalisation. Il pourrait permettre de "donner aux activités de production un territoire sur lequel elles pourront s’implanter tout en revivifiant nos territoires grâce à de nouvelles infrastructures". Rappelons toutefois que la Commission se montre vigilante et a d'ores et déjà prévenu, fin juin, qu’elle "bloquerait toute aide publique à la relocalisation d’activités" déjà installées dans le marché unique. Message adressé à Bruno Le Maire au moment du lancement de son plan automobile.
Le député rappelle en outre que le dispositif ne se limite pas aux exonérations et comporte "une multitude de mesures aussi hétéroclites qu’hétérogènes en matière de dotations aux collectivités territoriales, de services publics ou de développement économique, dans une pléiade de domaines tels que le médical, l’agriculture, le logement, l’enseignement, l’éducation, l’emploi des jeunes, ainsi que des mesures en faveur des personnes âgées".
La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a pour sa part assuré mardi à l’Assemblée qu’elle engagerait "des concertations avec les élus, nationaux et locaux, pour déterminer la stratégie à adopter". "J’insiste sur trois éléments. Premièrement, je souhaite qu’un temps suffisant soit accordé aux discussions, tant ce dispositif est important pour les territoires ruraux. Deuxièmement, le gouvernement comprend parfaitement l’intérêt d’un tel dispositif pour le développement des territoires ; il n’y aura donc pas de rupture, mais une continuité. Troisièmement, tout nouveau dispositif devra apporter un soutien renforcé aux territoires les plus vulnérables."
