Information géographique - Avenir du Cnig : les collectivités territoriales sous-représentées...
En attendant le futur décret qui doit définir les missions et moyens de la nouvelle instance consultative représentant l'ensemble du secteur infogéographique national, le Conseil national de l'information géographique (Cnig) a été reconduit par décret du 6 juin 2009. Le Cnig figure en effet dans la liste des commissions administratives à caractère consultatif, pour lesquelles les dispositions réglementaires les instituant sont prorogées pour une durée de cinq ans. Cette liste, annexée au décret du 6 juin 2009, a été publiée au Journal Officiel du 7 juin 2009.
Le Cnig, instance consultative, a été créé en 1985 et placée auprès du ministre chargé du Plan, puis auprès du ministre chargé de l'Equipement (devenu Meeddat). L'une de ses missions est d'étudier et de proposer toute mesure permettant de mieux répondre aux besoins des utilisateurs, notamment à ceux des collectivités territoriales, d'adapter les techniques de production et de diffusion de l'information, ainsi que d'adapter la formation des personnels concernés à l'évolution technologique.
Dans son rapport d'activité 2008 (qui sera le dernier rapport du Cnig sous sa forme actuelle), le Cnig pointe du doigt la sous-représentation, en son sein, des collectivités territoriales, lesquelles jouent pourtant un rôle essentiel dans le financement et la réalisation du plan cadastral informatisé (PCI), dans la mise en place des systèmes d'information territoriaux et dans la mutualisation des données nécessaires aux partenaires locaux. Pour lutter contre cette sous-représentation, le Cnig rappelle les préconisations de la mission d'évaluation du rôle et des apports du Cnig confiée au CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable), à savoir :
- reconduire le Cnig comme instance consultative représentant l'ensemble du secteur infogéographique national, placée auprès du Meeddat et participant à la coordination nationale prévue par la directive européenne "Inspire" ;
- rééquilibrer sa composition en renforçant la représentation des collectivités territoriales (via les associations d'élus, non impliquées jusqu'ici) et du secteur privé, et de confier sa présidence à un élu parlementaire.
Pour l'heure, seule la première de ces préconisations a été suivie d'effet. La seconde est restée en suspend compte tenu des réactions qu'elle a provoqué. Le renforcement du poids des collectivités, avec le souci de globalement rester à effectif constant au sein du Conseil, amènerait en effet à la suppression de certains des membres actuels. Un accord reste donc à trouver...
Isabelle Pottier, avocat / Cabinet Alain Bensoussan
