Fiscalité locale - Bercy refuse de reporter la réforme de la taxe professionnelle

Le ministre délégué au Budget a confirmé le 11 octobre à l'issue d'une rencontre avec les élus locaux que la réforme de la taxe professionnelle (TP) s'appliquerait comme prévu à partir du 1er janvier 2007. Cette réforme votée fin 2005 prévoit, rappelons-le, le plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée de la cotisation de TP de toutes les entreprises.
Jean-François Copé n'a pas fait de concessions aux représentants des principales associations de maires et présidents de communautés venus pour certains lui demander de reporter d'un an la mise en oeuvre de la réforme. Au contraire, il a donné des gages aux organisations patronales, dont deux d'entre elles (le Medef et la CGPME) ont exprimé mercredi par communiqué leur total refus d'un report. En outre, le ministre a rejeté toute possibilité d'aménagement de la réforme visant à amoindrir son impact pour les collectivités locales.
Les maires ont pourtant soufflé quelques pistes à Jean-François Copé. Au nom des maires de grandes villes (AMGVF), Jean-Marie Bockel a par exemple proposé de simplifier et de renforcer le mécanisme adopté par le Parlement, qui permet d'atténuer les effets du ticket modérateur pour les territoires les plus exposés à la réforme. Il a ainsi suggéré que les collectivités locales soient exonérées de la moitié du ticket modérateur dès que plus de 50% de leurs bases de TP sont plafonnées. Le président de l'AMGVF a également proposé de prendre comme référence, pour le plafonnement des bases de TP, la moyenne glissante des trois dernières années (par exemple 2007 à 2009 pour la TP qui sera acquittée en 2010) au lieu des années 2004 ou 2005 prévues par le dispositif actuel. Ces propositions resteront donc sans suite.
En réponse, Jean-François Copé a déclaré qu'il avait déjà "volontairement différé d'un an", du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2007, l'application de la réforme "pour permettre aux collectivités locales de s'y préparer". Le ministre a aussi confirmé que les collectivités auraient prochainement accès à des simulations réalisées à l'échelle de chaque commune.
Dexia a évalué pour 2007 à plus de 600 millions d'euros le manque à gagner que représente pour les collectivités la mise en œuvre de la réforme de la TP (dont 290 millions d'euros pour les régions, 250 millions d'euros pour les départements et 70 millions d'euros pour le secteur communal).

Thomas Beurey / EVS