Logement / Emploi - Bientôt les premières "conférences territoriales" d'Action Logement

Le protocole cadre de partenariat signé mercredi 26 juin par l'Acuf, l'ADF, l'AMGVF et l'ESL-Action Logement engage les parties dans une coopération nationale qui elle-même a vocation à faire des petits au niveau local, sous la forme de "conventions cadres de territoire" sur les bassins d'emplois les plus tendus. Action Logement se territorialise aussi en créant des "conférences territoriales", futures signataires de ces conventions.

Les présidents des associations d'élus Acuf, ADCF, AMGVF ont signé avec Philippe Van de Maele, président du directoire de l'UESL-Action Logement, mercredi 26 juin, un protocole cadre de partenariat, dans lequel ils engagent une coopération "stratégique et opérationnelle" sur la période 2013-2015, sur les grands bassins d'emplois situés en zones tendues.
Le protocole prévoit la création de "conférences territoriales" émanant d'Action Logement. Les premières devraient apparaître, dans les six mois à venir, dans les aires urbaines métropolitaines les plus tendues : bassins d'emplois franciliens, bassin d'emplois de Bordeaux, de Grenoble, de Lille de Lyon, de Marseille, de Montpellier, de Nantes, de Nice, de Rennes, de Strasbourg et de Toulouse. Le dispositif a vocation à s'étendre par la suite à toutes les grandes aires urbaines.

Conventions cadres de territoire avec les agglomérations

Représentantes du mouvement Action Logement dans les bassins d'emplois, ces conférences territoriales signeront des "conventions cadre de territoire" avec les communautés d'agglomération et des communautés urbaines, dans lesquelles seront définies les grandes orientations de l'activité d'Action Logement sur le territoire intercommunal et les engagements réciproques. Orientations si possibles chiffrées, reconnaissant explicitement l'articulation entre le logement et le développement économique local et, naturellement, cohérentes avec le PLH (programme local de l'habitat) intercommunal. D'ailleurs, le protocole cadre national recommande que les conférences territoriales soient "associées" aux travaux de programmation de l'habitat des communautés d'agglomération et des communautés urbaines.

Logements sociaux, colocation, logements des saisonniers…

Les objectifs inscrits dans les conventions cadre de territoire devront, autant que faire se peut, être chiffrés, les deux parties s'engageant par exemple sur la production de x logements sociaux sur x années, dont x en PLS, x en Plus et x en Plai… Idem pour la production de logements privés intermédiaires, de logements en accession sociale à la propriété, de logements à la location-accession, de logements dans des opérations de rénovation urbaine…
Les objectifs pourront également porter sur des dispositifs plus innovants, comme la colocation en cœur de ville ou l'usufruit social, ou encore s'intéresser au logement de publics spécifiques comme les jeunes salariés, les salariés en mobilité, les saisonniers, les salariés précaires…
D'une manière générale, la concertation locale devrait s'intéresser à l'accompagnement des entreprises dont les salariés rencontrent des problèmes pour se loger. Problèmes recensés par l'UESL locale, et à l'avenir partagés avec les communautés d'agglomération et communautés urbaines, d'autant plus lorsqu'il s'agit d'accueillir l'arrivée d'une nouvelle entreprise sur le territoire.

Déjà dans l'ANI du 18 avril 2012…

Rien de tout cela n'est vraiment une surprise. Dans la "lettre d'engagement mutuel" signée le 12 novembre 2012 par l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) et l'Etat, l'UESL s'engageait à renforcer ses liens avec les territoires, via une "contractualisation territorialisée" avec les collectivités locales. Ce renforcement devait passer par la "coopération avec les principaux EPCI dans les bassins d'emploi prioritaires" (voir notre article ci-contre du 12 novembre 2012).
Précédemment, l'accord national interprofessionnel (ANI) du 18 avril 2012 avait prévu que les partenaires sociaux "s'engagent davantage dans la programmation, la planification et le suivi des politiques locales de l'habitat, en lien avec les élus locaux, les principaux acteurs de l'habitat et les entreprises" (voir notre article ci-contre du 12 novembre 2012). Il précisait que "cette démarche, réalisée à partir d'une évaluation des besoins effectifs des entreprises et de leurs salariés, s'exercera dans le cadre des comités territoriaux mis en place par les CIL".

 

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