Financer un projet

Biodiversité, changement climatique, eau, déchets

Préserver les ressources naturelles est un enjeu primordial qui s’illustre par la mise en œuvre de politiques « zéro déchets », l’intégration du cycle naturel de l’eau, le maintien de la biodiversité,…Il se concrétise par tous projets qui contribuent à accroître la résilience des territoires  : relocalisation de l'économie, accroissement de l’autonomie alimentaire et énergétique… Il vise à protéger leur capital naturel : sauvegarde de la biodiversité et du foncier, recyclage des déchets, gestion durable de l’eau ...

La Banque des Territoires vous accompagne et finance des projets de territoires innovants à fort impact environnemental et social. Elle soutient de nouveaux modèles de développement tels que l’économie circulaire.

Vous êtes

une entreprise ou un acteur financier

Vous souhaitez

financer un projet créateur de valeur pour les territoires.

Votre projet concerne :

Gestion du foncier

Economie circulaire /déchets

Transition alimentaire des territoires

Gestion durable de l’eau

Reconversion et valorisation durable de friches en zone urbaine ou péri-urbaine

Dépollution et décontamination de sols, revalorisation de fonciers stratégiques au cœur de zones urbaines tendues

Maîtrise de l’étalement urbain

Protection du foncier agricole

Approvisionnement durable, écoconception, écologie industrielle et territoriale, économie de la fonctionnalité

Recyclage, valorisation des déchets, collecte et valorisation de rebuts (alimentaires, électroniques, textiles…)

Consommation responsable et allongement de la durée d’usage

Projets Alimentaires de Territoires : projets de développement économique des territoires liés à l’alimentation durable, favorisant le développement de liens urbains/rural et la revitalisation des centres villes.

Structures porteuses de projets d’envergure à forte dimension sociale : fermes de quartiers, jardins d’insertion, tiers-lieux dédiés à l’alimentation durable, lutte contre le gaspillage alimentaire ……)

Reconversion de friches urbaines ou péri-urbaines via des projets liés à l’alimentation durable

Infrastructures de transport de l’eau

Unités de traitement et d’assainissement de l’eau

L'offre de la Banque des Territoires

Présente sur tout le cycle de vie du projet, la Banque des Territoires développe et finance des projets à fort impacts territoriaux dans le cadre de montages juridico-financiers leur permettant d’assurer leur pérennité et leur équilibre économique.

La Banque des Territoires articule l'ensemble de ses outils d'expertise / de conseil et de financement (prêts et investissement) pour répondre aux différentes formes de projets : montage privé, partenariat public-privé, sociétés d’économie mixte, délégation de service public, sociétés de projet.

Conseil / expertise

La Banque des Territoires s'appuie sur un ensemble d'expertises juridique/ financière/ sectorielle/ territoriale qui lui permet d'accompagner les porteurs de projet et les entreprises de services, à toutes les étapes, de la conception à la mise en œuvre et l'exploitation :

  • en accompagnant les stratégies de développement local et en identifiant les projets structurants pour les territoires
  •  en proposant et structurant des solutions innovantes (juridiques, financières, technologiques) en réponse à des besoins nouveaux et complexes

 

Financement

Apport de capitaux

La Banque des Territoires privilégie l'intervention

  • en fonds propres, quasi fonds propres
  • peut mobiliser d'autres ressources : PIA, fonds européens….
  •  En fonction de la nature des besoins, son action peut également être intermédiée dans des sociétés multi-projets : fonds dédiés, foncières d'entreprises)
     

Sa posture de "tiers de confiance" lui permet d'intervenir sur des secteurs réglementés

Elle ne se substitue pas à l'initiative privée mais la conforte lorsqu'elle est insuffisante ou absente.

Elle intervient en tant qu'investisseur avisé (rentabilité positive), dans le respect des règles de la commande publique, sans fausser les règles de la concurrence.

La Banque des Territoires est principalement actionnaire minoritaire en partenariat avec d'autres acteurs privés et publics, locaux ou nationaux. Elle adopte une approche long-termiste du retour sur ses investissements.

Elle prend des participations dans différentes structures privées, d'initiative publique ou parapublique (SA, SAS, SCI, Scop, SCIC, Associations, SEM, SEMOP…)

 Prêts

La Banque des Territoires peut mobiliser son offre de prêts lorsqu’elle est adaptée au projet

  • Prêts de court, moyen terme (sur Fiducie) ou long terme (sur fonds d'épargne), 
  • Des quotités jusqu'à 100% selon les projets, avec des maturités exceptionnellement longues,
  •  3 grands principes : universalité et égalité des conditions pour les emprunteurs, neutres vis-à-vis des types de montages. 

 

Consignations

  • Transit, regroupement, tri, traitement de déchets

Pour toutes ces activités, un nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er juillet 2012 dans le cadre de la protection de l’environnement. Il exige des garanties financières pour la mise en sécurité des sites en fin d’exploitation. Ces installations présentent en effet des risques de pollution des sols. Le mécanisme des garanties financières vise à assurer, en cas de défaillance de l’exploitant, la surveillance et le maintien en sécurité de l’installation. 

La consignation est une solution pour confier votre garantie financière à la Caisse des Dépôts, un intermédiaire neutre et de confiance. Il sécurise les fonds pendant toute la durée d’exploitation. C’est aussi un gage de sécurité auprès d’élus locaux où s’implante l’ICPE. La simplicité de procédure en est l’un de ses atouts principaux.

En savoir plus sur NOTRE OFFRE DE garantie financière

 

Nos réalisations

Quelques exemples de réalisations marquantes, au service de la résilience des territoires. Ils illustrent la diversité de nos expertises et de nos moyens d’actions

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