Localtis

Biodiversité : un décret met au diapason trame verte et Sraddet

Afin de permettre une déclinaison cohérente de la trame verte et bleue sur l’ensemble du territoire, une mise à jour des orientations nationales vient d’être adoptée par décret. Un document-cadre révisé pour intégrer les enjeux de la continuité écologique dans les futurs schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), en cours de finalisation dans la plupart des régions.   

La mise à jour des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (ONTVB) vient d’être officialisée par un décret publié le 20 décembre. Le contenu en avait été dévoilé il y a près de deux ans lors de la mise en consultation du texte par le ministère de la Transition écologique. Une révision dictée par la loi Notr pour assurer la continuité des enjeux de la politique trame verte et bleue (TVB) dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Ce schéma prescriptif et intégrateur a vocation à se substituer aux schémas sectoriels idoines et, en particulier, au schéma régional de cohérence écologique (SRCE), déclinaison opérationnelle à l’échelle régionale de la TVB œuvrant à la conservation de la biodiversité. L’ordonnance du 27 juillet 2016 a précisé les modalités de cette absorption. Mais la bascule - qui était théoriquement prévue pour juillet 2019 - est encore loin d’être finalisée.

Si les régions ont toutes engagé les démarches d’élaboration des Sraddet, elles accusent en grande majorité un sérieux retard, à l’exception notable des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) et Grand Est. Les SRCE restent en cours de mise en œuvre et doivent chacun faire l’objet d’un bilan préalablement à l’approbation des Sraddet. Dans ce calendrier contraint, le décret répond à une demande des régions elles-mêmes de façon à accompagner la transition. Compte tenu de l’investissement qu’a représenté l’élaboration des SRCE, pas question d’une totale remise à plat du document fondateur adopté en 2014. Les régions pourront ainsi réutiliser pour les Sraddet le contenu technique des SRCE déjà adoptés. Sachant qu’une révision plus profonde des ONTVB est déjà programmée pour 2021. De quoi leur laisser le temps de réaliser de nouveaux états des lieux, diagnostics, et atlas cartographiques. 

Meilleure articulation avec les documents d’urbanisme

L’annexe du Sraddet relative aux continuités écologiques est ainsi "volontairement très proche" du chapitre encadrant la rédaction du SRCE. Il s’agit par un simple "cadrage technique" de renforcer "les cohérences interne et externe" du Sraddet avec les différentes politiques publiques sectorielles, notamment en matière d’aménagement et d’urbanisme. Ceci se traduira en particulier par une prise en compte, dans les documents d’urbanisme, du déploiement de projets élaborés par les collectivités œuvrant en faveur de la biodiversité et leur accompagnement dans le cadre de financements notamment d’appels à projets. Une des plus-values du Sraddet, par rapport au SRCE, étant de permettre le conventionnement entre collectivités.  

Autres déclinaisons des ONTVB, le plan d’aménagement, de développement durable et d’urbanisme de la Corse (Padduc) et les schémas d’aménagement régionaux (SAR) pour les départements d’outre-mer, font quant à eux l’objet d’un chapitre distinct. 

Cette mise au goût du jour permet au document-cadre d’embrasser des enjeux émergents (changement climatique, solidarité écologique, pollution lumineuse, solutions fondées sur la nature…) en interaction avec les continuités écologiques. D'autres modifications portent sur les nouveaux outils réglementaires, notamment les obligations réelles environnementales, les zones prioritaires pour la biodiversité et les espaces de continuités écologiques.   

Référence : décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, JO du 20 décembre 2019, texte n° 17.
 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Haut de page