Intercommunalité - Brice Hortefeux souhaite "approfondir" l'intercommunalité
Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a présenté, en Conseil des ministres du 15 février, une communication relative au bilan de l'intercommunalité en France. Le ministre a souligné à cette occasion le "caractère parfois hâtif et souvent inachevé du mouvement intercommunal", en écho au rapport de la Cour des comptes de novembre dernier. Et de rappeler que la circulaire du 23 novembre 2005 (lire ci-contre) a permis d'engager une "démarche reposant sur trois priorités" qui permettra un "approfondissement de l'intercommunalité" : l'élaboration de schémas départementaux de rationalisation des périmètres des EPCI, avant le 30 juin 2006 ; la définition plus précise de l'intérêt communautaire avant le 18 août 2006 ; la clarification des relations financières entre les communes et leur groupement "pour une répartition plus équitable de la charge fiscale locale".
Au 1er janvier 2006, l'intercommunalité à fiscalité propre concernait 89% des communes et 85% de la population, avec 2.572 EPCI à fiscalité propre, conformément aux chiffres annoncés par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) la semaine dernière (lire ci-contre). 2005 est la première année où plus de 40 millions de Français habitent au sein d'un groupement de communes en taxe professionnelle unique.
