Bruit des transports ferroviaires : vers un encadrement des nuisances liées aux pics de bruit

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires organise, jusqu’au 13 juillet prochain, une consultation publique sur un projet d’arrêté fixant les modalités d’évaluation applicables à l’établissement d’indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire. Des avancées ont en effet été introduites dans la loi d’orientation des mobilités ( LOM) pour imposer la mise en oeuvre d'indicateurs de gêne prenant en compte des critères d'intensité des nuisances sonores et des critères de répétitivité, en particulier à travers la définition d'indicateurs de bruit évènementiel tenant compte notamment des pics de bruit (article 90). A terme, de nouvelles valeurs réglementaires pourraient donc être adoptées. Pour l’heure, le projet d’arrêté précise les modalités d’évaluation, durant une période d’observation de trois années, visant à quantifier la pertinence technique et fonctionnelle de différents indicateurs de bruit événementiel pour ces infrastructures. S'agissant des infrastructures ferroviaires, des valeurs-limites de niveaux sonores admissibles sont déterminées par l'arrêté du 8 novembre 1999, sur la base des indicateurs de bruit moyen, qui intègrent le nombre de passages de train sur la période considérée et l'intensité de chaque passage. Le texte vient ainsi en complément en introduisant notamment une catégorie d'ambiance sonore "très moderée" ainsi qu’une évaluation des niveaux de pression acoustique en soirée. Il en résulte sur cette période totale de trois années et sur ces différentes lignes, un découpage par tranches horaires de référence de 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h, pour le calcul des niveaux de pression acoustique, au lieu des deux périodes considérées dans la réglementation actuelle (diurne 6h-22h et nocturne 22h-6h). 

Une certaine liberté est également laissée aux gestionnaires de réseaux ferroviaires qui souhaiteraient tester d’autres nouveaux indicateurs, "notamment à points, permettant de mieux caractériser le phénomène de soudaineté et de répétitivité du bruit généré par les infrastructures de transport ferroviaire, et permettant d’en faciliter la lecture pour le grand public". Le texte ajoute en outre des indicateurs supplémentaires à évaluer pour les lignes à grande vitesse.