Bruxelles jette les bases d’une identité numérique européenne

La Commission européenne a présenté le 3 juin 2021 un projet de règlement pour créer un "portefeuille d’identité européenne". Une application de gestion d’identité que les pays membres seront tenus d’accepter pour l’accès à des services publics ou privés. Si le projet se veut une alternative aux solutions des Gafam, il devra encore gagner la confiance des citoyens européens.

Pour justifier de son âge, d’un diplôme ou ouvrir un compte bancaire, un citoyen européen pourra bientôt recourir à son "portefeuille européen d’identité numérique". C’est en tous cas l’ambition affichée par Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique et Thierry Breton, commissaire au Marché intérieur qui ont présenté, le 3 juin, un projet de règlement visant à rendre les identités numériques européennes interopérables.

Une identité à la carte

"L'identité numérique européenne nous permettra d'agir dans n'importe quel État membre comme nous le ferions chez nous, sans frais supplémentaires et plus facilement", a assuré Margrethe Vestager qui a aussi précisé le "caractère facultatif" de ce service et la liberté laissée à l’utilisateur pour déterminer "les informations personnelles qu’il souhaite partager". Thierry Breton a pour sa part vanté un dispositif dont "les entreprises européennes, grandes ou petites, bénéficieront". Le service, qui devrait prendre la forme d’une application mobile, devra en outre être accepté par les grandes plateformes – autrement dit les Gafam – qui tendent à pousser leurs propres solutions de gestion de preuves d’identité, de justificatifs ou de cartes bancaires.

Identité des personnes et des entreprises

En pratique, le projet de règlement européen vise à compléter le règlement eIDAS 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance en définissant les bases d’une identité numérique interopérable. Le service devra ainsi être accessible à tout citoyen, résident ou entreprise souhaitant se doter d'une identité numérique européenne. La solution permettra soit d'authentifier un utilisateur soit de prouver certains attributs personnels (âge, nationalité, adresse…) pour accéder à des services numériques publics (mairie, services sociaux, transports...) ou privés (accès à un site, banque, crédit…). L’utilisateur gardera la possibilité de partager ses identités ou documents avec des tiers et disposera d’une traçabilité de leur utilisation.

Des identités numériques peu utilisées

Ce portefeuille d’identité numérique n’a pas vocation à se substituer aux identités nationales. Il demande pour préalable que chaque Etat membre se dote d'une identité numérique. Aujourd'hui seulement 14 États membres sur 27 sont dotés d'un système d'identité numérique ou de briques d’identités comme c'est le cas en France. Et si 60% de la population européenne peut d’ores et déjà utiliser l’une des 19 solutions répertoriées par la Commission, celles-ci pâtissent d’un "taux d’adhésion faible". Une faible appétence que Bruxelles impute à la sectorisation des usages et au manque d’interopérabilité des solutions, notamment à l’étranger. C’est du reste la principale avancée promise par ce texte qui prévoit d’ici la fin 2022 la définition, en coordination avec les acteurs du secteur, d’une "boite à outils" contenant des normes de sécurité et des spécifications techniques et fonctionnelles.

Alicem principalement impactée

Ce règlement, qui doit passer par les cases Conseil européen et Parlement avant d’entrer en vigueur, va impacter la stratégie française en matière d’identité numérique. Celle-ci repose aujourd'hui sur une approche segmentée. D'une part, la carte nationale d'identité électronique, dont le déploiement national a débuté (notre article du 17 mars), dont l'usage ne va pas sensiblement évoluer par rapport à la carte plastique actuelle. L’accent a en effet été mis sur sur sa sécurisation mais elle ne possède pas de volet "usages numériques" comme il avait un temps été évoqué. D'autre part, le connecteur France Connect dédié à l'authentification sur les sites administratifs et quelques services privés forts de 23 millions de comptes mais dont le périmètre d’usage reste assez limité. Enfin il y a Alicem, application mobile d’authentification en ligne portée par le ministère de l’Intérieur aujourd’hui en cours de développement. Celle-ci s’inscrit totalement dans le périmètre d’usage imaginé par l’Europe mais est sous le feu des critiques. On lui reproche notamment son recours à la reconnaissance faciale (notre article du 23 octobre 2019), son manque d’inclusivité et son caractère trop généraliste. Des sujets qui ne manqueront pas de ressurgir dans les débats européens à venir.

 

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