Services publics - Bureaux de poste : Thierry Mandon "plus qu'emballé" par les propositions de Jean Launay
Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale et à la simplification, s'est dit "plus qu'emballé" par les propositions de Jean Launay, lors de la présentation à la presse, le 20 janvier 2015, de son rapport "sur les conditions de maintien de services publics dans les territoires et la contribution que La Poste pourrait y apporter" (voir notre article du 19 janvier). Le député SRC du Lot y propose d'adosser les maisons de services publics aux bureaux de poste les plus fragiles. Une façon de répondre aux besoins des territoires ruraux et des zones urbaines sensibles. D'après l'analyse de Jean Launay, les 32.000 communes rurales ne perdent plus d'habitants depuis les années 1970, celles proches des grandes agglomérations en gagnent même. Or, "les citoyens de la 'France périphérique' ont des attentes au moins aussi fortes que les urbains", résume le rapport. Même topo du côté des zones urbaines sensibles, pour lesquelles le service public n'a pas évolué au juste niveau de l'afflux de populations.
Pour Thierry Mandon, le dispositif proposé par Jean Launay est "indispensable" car il permettra "d'avancer sur le sujet". En novembre 2013, le gouvernement s'était fixé l'objectif de 1.000 maisons de services publics d'ici 2017, or seulement 360 structures de ce type ont pour le moment été créées. "Là on va pouvoir avoir 1.000 maisons de services publics tout de suite", assure ainsi à Localtis Thierry Mandon.
Autre avantage : réduire les coûts de ces structures pour l'Etat. Un fonds national de développement des maisons de services publics est prévu, dans le cadre du projet de loi Notr actuellement en débat au Sénat. Il devrait être doté de 34 millions d'euros par an et permettra de financer 50% des frais de fonctionnement des maisons. En moyenne, une maison de services publics coûte 74.000 euros par an pour le fonctionnement, mais là "nous aurons le personnel et les murs", explique Jean Launay. D'après La Poste, un bureau de ce type coûterait 32.000 euros. "L'idée est aussi de faire participer financièrement les opérateurs qui souhaitent voir porter leurs services par ces nouvelles structures, adossées aux bureaux de poste, soit en versant les sommes directement à La Poste, soit via le fonds qui doit être créé", explique le député. La Poste considère ainsi que 25% des frais pourraient être pris en charge par les opérateurs intéressés et 50% par les collectivités. Il resterait 25% à financer par l'Etat. "C'est autant de réduction pour le budget de l'Etat", assure Jean Launay.
Les facteurs collecteurs de pré-diagnostics énergétiques
Le député est convaincu que les collectivités territoriales n'hésiteraient pas à apporter du personnel à ces structures, pour leur permettre d'atteindre les horaires d'ouverture souhaitées, soit 24 heures par semaine.
Dans son rapport, le député propose aussi de confier à La Poste des missions régaliennes de premier niveau (distribution de carte grise, recensement, remise de document officiel,…) et de faire de l'opérateur le référent des Français vivant à l'étranger pour leurs formalités administratives et bancaires.
Au-delà du courrier, La Poste assure déjà des missions de service public, telles que la contribution par son réseau à l'aménagement et au développement du territoire, le transport et la distribution de la presse dans le cadre d'un régime spécifique et l'accessibilité bancaire. Des offres de prolongement de La Poste sont aussi en test comme les visites à domicile, la remise de documents certifiés, l'installation d'équipement, l'administration à domicile.
D'après le député, La Poste pourrait aussi accroître sa contribution dans la transition énergétique. Sur ce dernier point, il s'agirait notamment d'utiliser son réseau pour sensibiliser la population aux enjeux de la rénovation thermique des logements, à travers l'intervention de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et de l'Agence nationale de l'habitat, dans les bureaux de poste. "La capacité à couvrir l'ensemble du territoire et la position de neutralité à l'égard des offres des opérateurs sont une garantie pour la population", détaille le rapport. Les facteurs pourraient aussi jouer le rôle d'ambassadeurs ou de collecteurs d'informations de pré-diagnostics énergétiques via l'outil informatique dont ils disposent (Facteo). Enfin, Jean Launay souhaite promouvoir le "coffre-fort numérique" développé par La Poste dans toutes les administrations centrales et collectivités locales. Ce service, Digiposte, a été mis en place en 2011 en complément du service de messagerie "laposte.net". Il permet de recevoir automatiquement des documents dématérialisés, comme les bulletins de salaire, les factures, et autres documents, dans un espace sécurisé stocké dans des centres de données de La Poste situés sur le territoire français. Actuellement, on compte 1,3 million de coffres auxquels sont connectées 300 entreprises émettrices.
Thierry Mandon compte relayer les propositions du député au gouvernement dès cette semaine et communiquer sur le sujet en février, "soit avant, soit pendant le comité interministériel (à l'égalité des territoires, ndlr) du 13 février".
