Calendrier de l'Avent "non religieux" à l'école : pour Anne Genetet, c'est oui !

Alors qu'une polémique enflait sur l'interdiction du calendrier de l'Avent à l'école, la ministre de l'Éducation nationale a tranché en autorisant ces outils pédagogiques à dimension sociale et culturelle. Localtis fait le point sur les règles de laïcité à respecter à l'occasion des fêtes de fin d'année.

C'est le cadeau surprise au pied du sapin de ce Noël 2024 en matière de laïcité : les écoles peuvent-elles faire travailler les élèves à partir d'un calendrier de l'Avent ? Oui, selon Anne Genetet, ministre de l'Éducation nationale, qui, le 1er décembre, a éteint dans l'œuf une polémique naissante.

L'affaire débute à la mi-novembre quand un inspecteur de l'Éducation nationale de l'Aisne adresse à des directeurs d'écoles de son ressort un courrier électronique dans lequel il écrit, selon le journal L'Union : "J'ai été alerté sur la présence possible de calendrier de l'Avent dans les classes. Je rappelle que l'Avent est une démarche religieuse : dans le cadre qu'impose la laïcité, valeur cardinale de la République, je vous invite à rappeler aux professeurs de l'école que vous dirigez qu'aucun élève ne doit être confronté à un calendrier de l'Avent dans le cadre scolaire..."

"Dimension sociale et culturelle"

Dans la foulée, Pierre-Jean Verzelen, sénateur de l'Aisne, et Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France, montaient au créneau pour défendre la liberté de l'enseignement. Car les calendriers de l'Avent auxquels faisait allusion l'inspecteur de l'Éducation nationale de l'Aisne avaient une visée pédagogique. Cet outil est en effet parfois utilisé par des enseignants pour aider aux apprentissages.

Soucieuse de ne pas enflammer le débat sur un terrain glissant, Anne Genetet a, selon France info, répondu à Xavier Bertrand que cette demande "d'interdiction" provient "d'une initiative individuelle" et que les calendriers de l'Avent à l'école sont "pleinement compatibles avec les principes de laïcité dès lors qu'ils ne véhiculent aucun contenu religieux" et dans la mesure où ils ont une "dimension sociale et culturelle".

Le sapin, une tradition "d'abord païenne"

Cet épisode nous donne l'occasion de rappeler que dans son vademecum sur la laïcité à l'école de 2020, le ministère de l'Éducation nationale souligne qu'il est possible de célébrer une fête comme Noël, à condition de respecter quelques principes : "Lorsqu'un établissement public d'enseignement souhaite célébrer une fête sécularisée, comme par exemple la fête de Noël, il est nécessaire de s'assurer que la manifestation ne s'accompagne, sauf circonstances particulières, de l'installation d'aucun signe ou emblème à caractère religieux et, ainsi, n'exprime pas la reconnaissance d'un culte ni ne marque une préférence religieuse." Une position également valable pour tout bâtiment affecté à un service public.

À propos du sapin de Noël "qui serait considéré comme appartenant à la tradition chrétienne", le vademecum estime plutôt qu'il est "issu de multiples traditions, d'abord païennes", et qu'à ce titre, il mêle "de nombreuses symboliques", au point qu'on peut le voir comme "symbole d'une fête largement laïcisée". Il peut donc "être installé à condition qu'il ne revête aucun caractère cultuel dans sa présentation ou dans sa décoration".

Circonstances particulières

En ce qui concerne la crèche de Noël, deux arrêts de novembre 2016 du Conseil d'État envisagent les conditions de son installation : s'il s'agit "d'une scène qui fait partie de l'iconographie chrétienne et qui, par là, présente un caractère religieux", c'est aussi "un élément faisant partie des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement, sans signification religieuse particulière, les fêtes de fin d'année." Toutefois, le Conseil d'État encadre une telle installation dans un lieu public : elle doit être temporaire et présenter "un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d'un culte ou marquer une préférence religieuse". 

En résumé : dans l'enceinte d'un bâtiment public, du siège d'une collectivité publique ou d'un service public comme l'école, l'installation d'une crèche de Noël n'est pas conforme au respect de la neutralité en l'absence de circonstances particulières. Ainsi, une exposition sur le savoir-faire des santonniers présentant des crèches dans le hall du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes a été jugée conforme à la loi. De la même façon, l'installation d'une crèche durant la période de Noël dans le hall de l'hôtel du département de la Vendée a été validée en 2017 par la justice administrative au nom de l'existence d'un usage local.

Dans les autres emplacements publics, notamment les rues, et à condition qu'elle ne constitue pas un acte de prosélytisme, l'installation d'une crèche de Noël par une personne publique est possible, toujours en vertu du caractère festif des installations liées aux fêtes de fin d'année. Et puisque la période est à la fête, on pourra aussi, début janvier, déguster la galette des Rois à l'école... sans prosélytisme, bien entendu.

 

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