Elections - Carte électorale, comptes de campagne, machines à voter... le Conseil constitutionnel prône des évolutions

Le Conseil constitutionnel a été saisi, suite aux élections législatives de juin dernier, de 592 réclamations (émanant de candidats ou d'électeurs) et de 507 saisines de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. En notant d'ailleurs que le nombre des réclamations a explosé depuis les précédentes législatives (on n'en avait recensé que 162 en 2002), le Conseil, sur la base de ce contentieux et des suites qui y ont été données, a fait part le 30 mai d'un certain nombre d'observations et de recommandations. Une partie d'entre elles, bien que portant sur les législatives, pourraient également concerner les scrutins locaux.
Ainsi, le Conseil constitutionnel prône un assouplissement de la législation sur les comptes de campagne, dont "les conséquences, notamment en termes d'inéligibilités, apparaissent aujourd'hui disproportionnées". Il s'interroge notamment sur le fait que toute dépense d'un candidat doit être payée par le mandataire financier : "La rigueur de cette règle" est-elle toujours nécessaire ? De nombreux comptes de campagne ont en effet été rejetés uniquement parce que les candidats avaient reglé directement des dépenses de campagne. Or il s'agissait souvent de faibles montants.
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel réitère son appel à "modifier" le découpage actuel des circonscriptions électorales, à l'origine de "nombreuses requêtes". "Il est désormais impératif" que le législateur procède à un redécoupage, insistent les Sages, au moment où le gouvernement indique avoir entamé ce chantier. Selon le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, le découpage "se fera sur la base des dernières données de l'Insee" de 2008 et ne devrait donc pas aboutir avant l'été 2009.
L'une des autres observations intéressantes concerne la liste des fonctions officielles entraînant une inéligibilité. Là encore, le système actuel, estime le Conseil, "mériterait d'être revu", notamment pour prendre en compte "les évolutions ayant affecté, depuis plusieurs décennies, l'organisation administrative, juridictionnelle et politique de la France au niveau local". Le Conseil considère notamment que "cette liste devrait intégrer les fonctions de responsabilité des collectivités territoriales, telles que le directeur général des services de la collectivité et les directeurs généraux adjoints, les directeurs, les chefs de service de la collectivité ou de l'un de ses établissements publics".
Enfin, deux remarques concernent les communes en tant qu'organisatrices des opérations de vote. D'une part, le Conseil, qui a examiné des cas de bulletins de vote plutôt fantaisistes ou portant à confusion (incluant par exemple des slogans, photographies...), souhaite que le Code électoral "réglemente précisément les bulletins de vote en énumérant les mentions obligatoires ou facultatives et en interdisant expressément toute autre mention non prévue". D'autre part, il formule des réserves par rapport à l'usage des machines à voter, qui a visiblement posé un certain nombre de problèmes matériels dans les communes qui y ont eu recours en juin dernier. Ces incidents, souligne le Conseil, "peuvent accroître la réticence psychologique à laquelle se heurte l'utilisation d'un procédé qui rompt le lien symbolique entre le citoyen et l'acte électoral" - le risque étant finalement d'"altérer la confiance des citoyens envers la sincérité du vote".

C.M.