Carte vitale dématérialisée : la Cnil veut un accompagnement des usagers
La carte vitale dématérialisée sur smartphone ou e-carte vitale (CVe) doit être généralisée d’ici fin 2025. Son expérimentation a débuté en 2019 dans quatre départements avant d’être prolongée et étendue à dix départements. Son déploiement national a commencé début janvier 2023.
Concrètement la CVe est une application mobile qui propose des services supplémentaires par rapport à la carte physique. Il sera ainsi possible de consulter ses droits, de télécharger des documents nécessaires à une prise en hospitalisation et de suivre ses remboursements. Elle simplifiera également l"accès aux services de santé en ligne comme les mutuelles. Elle permettra l’identification du titulaire de la carte et de ses ayants-droit (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, photographie, adresse postale ou électronique). A ce titre, elle complétera la panoplie des outils d'authentification déployés par l’Etat dans le cadre de France identité en proposant une alternative plus sécurisée à France Connect. Elle ne contiendra en revanche aucune information médicale.
En tant que moyen d’identification et d’authentification, la CVe a fait l’objet de plusieurs avis de la Cnil. Le dernier, publié le 22 février 2023, porte sur ses modalités de déploiement. Sa délivrance nécessitera la vérification de l’identité soit en utilisant l'application mobile de France identité donnant accès à certaines informations de la CNIe, soit par une procédure biométrique, par comparaison d'une photo de l'usager avec celle figurant sur un titre d’identité. Une procédure d’enrôlement un peu complexe qui a conduit la Cnil à demander au gouvernement la mise en œuvre d’un accompagnement des usagers par les organismes d’assurance maladie. La Commission souhaite aussi que l’enrôlement biométrique soit évité et que soient clarifiées les conditions d’utilisation de la CVe en tant que moyen d’identification.
