Cartographie des exploitations agricoles : une intercommunalité décide de mieux maîtriser son foncier (49)

Située entre Nantes et Cholet, la communauté de communes Moine et Sèvre (Maine-et Loire, 10 communes, 24.206 habitants) compte 19.000 hectares de surface agricole utile sur une superficie totale de 21.304 hectares. Son économie s’appuie cependant sur une tradition industrielle centrée essentiellement sur la mode, la chaussure, le textile et la maroquinerie de luxe. Le territoire connaît une forte urbanisation et une pression foncière importante dues à l’extension des zones d’activités (ZA) et aux besoins en logements. Ces évolutions n’empêchent pas les élus de vouloir préserver la production agricole des 357 exploitations locales et de la concilier avec le développement économique et celui de l’habitat. Cette volonté se heurtait à un obstacle : "Nous connaissions beaucoup moins bien les zones agricoles que les zones urbaines et d’activités, il nous fallait donc un outil pour combler ce manque", reconnaît Guillaume Charrier, chargé de mission Développement économique.

Dispositif complet : observatoire du foncier, convention de négociation foncière

Début 2013, la communauté engage une réflexion avec la chambre d’agriculture et la Safer pour élaborer une cartographie des exploitations agricoles. Les premières cartes sont présentées en septembre, puis validées par les élus le mois suivant. Les données sont fournies par l’Observatoire du foncier agricole mis en place avec la chambre d’agriculture. Elles servent à établir la cartographie avec le nom de l’exploitant et son âge, celui du propriétaire (souvent différents), le type de culture et les surfaces agricoles utiles. En complément, une convention de négociation foncière est élaborée avec la Safer. Elle permet de constituer des réserves foncières et de procéder à des échanges de parcelles. Ce dispositif doit devenir pleinement opérationnel début 2014 quand les données cartographiques auront été intégrées au système d’information géographique qui inclut déjà le cadastre numérisé. Il contribuera à sauvegarder et améliorer l’activité agricole sans freiner le développement industriel et urbain. La communauté pourra, par exemple, anticiper sur la fin d’activité d’un agriculteur et contribuer à la recherche d’un repreneur. Elle pourra procéder à des ventes de parcelles et/ou à des échanges qui aideront les agriculteurs soit à constituer des terrains d’un seul tenant, soit à regrouper davantage de parcelles pour simplifier l’exploitation ou agrandir leur surface.

Aide à la décision pour concilier développement agricole, industriel, urbain

La cartographie des exploitations agricoles va servir d’aide à la décision dans la révision des PLU pour repenser le développement de l’urbanisme ainsi que l’activité économique sans pénaliser l’agriculture. Le dispositif contribue aussi à faciliter la création de zones d’activités comme l’illustre le chargé de mission: "Nous étions bloqués dans la création d’une ZA par la présence d’une parcelle agricole et le dispositif nous a permis de l’échanger contre un autre terrain qui convenait aussi parfaitement à l’exploitant."

Un pas vers le PLUI et une articulation avec le Scot

Ce dispositif cartographique est également un premier pas vers l’élaboration d’un PLUI en cours de réalisation depuis que la communauté de communes a pris la compétence fin 2013. En revanche, le Scot du Pays des Mauges est en place depuis plusieurs mois. Il est en partie inspiré par le projet de territoire de la communauté de commune Moine et Sèvre. Celle-ci a mis en œuvre "le principe selon lequel il est préférable de prendre les devants plutôt que de se laisser imposer des décisions", selon le chargé de mission. Résultat, le Scot et le projet territorial prévoient tous les deux le développement de deux pôles urbains sur le périmètre de la communauté tout en limitant l’étalement urbain.

Liens renforcés avec les partenaires locaux

Cette démarche cartographique qui assure aujourd’hui une meilleure connaissance des activités agricoles a été conduite sans l’aide d’un bureau d’étude, mais avec les partenariats de la Safer et de la chambre d’agriculture. Cette dernière, qui avait elle aussi besoins de mieux connaître les exploitations du territoire, participera, de même que la Safer, à la commission agriculture qui verra le jour en 2014 au sein de la communauté de communes.
Pour sa part, le Pays des Mauges a soutenu la démarche en obtenant une subvention Leader+ qu’il a redirigé vers la communauté. Cerise sur le gâteau, "ce dispositif a été construit sans difficulté majeure et avec le soutien des agriculteurs et de leurs représentants qui souhaitaient aux aussi mieux se connaître", indique le chargé de mission Développement économique.

Victor Rainaldi, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info