Fonction publique territoriale - Catégorie B : les nouvelles modalités de l'avancement irritent les syndicats
Une circulaire du 10 novembre élaborée par la direction générale des Collectivités locales (DGCL) explicite les nouvelles modalités d’avancement de grade des agents de la catégorie B. Les cadres d‘emplois de cette catégorie connaissent actuellement une importante restructuration, dont les principes reposent sur deux décrets du 22 mars dernier, dont un relatif aux dispositions statutaires. Selon l’article 25 de ce texte, l’avancement de grade des agents de catégorie B s’effectue selon deux modalités. Soit l’agent passe un examen professionnel et, en cas de réussite, attend que son employeur le nomme dans son nouveau grade ; soit la collectivité prend les choses en main en inscrivant l’agent sur un tableau d’avancement. La difficulté est que les deux voies d'accès doivent obligatoirement coexister : par exemple, si la collectivité veut nommer deux, trois ou quatre agents dans un grade supérieur, au moins un de ces agents devra passer un examen professionnel. Si le nombre des nominations envisagées se situe entre cinq et huit, deux agents au moins devront passer un examen professionnel.
Lors de sa séance plénière du 25 novembre 2009, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avait vivement et quasi unanimement protesté contre un système inspiré des textes parus pour la fonction publique de l’Etat et qui, donc, "ne tient pas compte des spécificités communales", notamment de la taille très petite de nombreuses collectivités. La DGCL s'était alors engagée à revoir sa copie. Tout en maintenant les principes directeurs de la réforme, le ministère avait ajouté dans les décrets un régime dérogatoire pour les communes qui n’effectuent qu’une nomination dans l’année. Dans ce cas, l’agent concerné n’est pas obligé de passer un examen professionnel. Mais, en l’absence de toute nomination par la voie d’examen professionnel, la collectivité ne retrouve la possibilité de nommer directement un autre agent que… quatre ans plus tard.
Les organisations syndicales de la fonction publique territoriale avaient demandé à la DGCL des éclaircissements sur ces modalités complexes de nomination. La direction en charge des collectivités répond au moyen de cette circulaire du 10 novembre. Si du côté des syndicats on se félicite d’avoir obtenu les explications souhaitées, on ne change cependant pas de discours sur le fond. Claude Michel, responsable CGT, dénonce "un frein au déroulement de carrière des agents". Pour Jacques Vannet (CFTC), la réforme "revient à réintroduire les quotas d’avancement qui avaient été supprimés par la loi". Ceux-ci restreignaient les possibilités de nomination pour l’avancement de grade. "La libre administration des collectivités locales est remise en cause", conclut le responsable CFTC.
Le nouveau dispositif s’appliquera aux techniciens territoriaux à compter de 2011. Pour la très grande majorité des autres agents de catégorie B, il entrera en vigueur en 2012.
Catégorie B : une vaste restructuration en cours
Les décrets concernant les techniciens territoriaux viennent de paraître au Journal officiel (voir notre article ci-contre du 22 novembre 2010). Ceux de la filière animation pourraient être les prochains à être promulgués. Pour la filière sportive, les travaux préparatoires sont achevés. Ceux de la filière administrative sont en cours. Pour les sapeurs-pompiers, le projet du gouvernement se précise. La direction de la Sécurité civile a présenté dernièrement aux organisations syndicales les grandes lignes d’une réforme de la catégorie B des sapeurs-pompiers, qui aurait un impact fort sur les catégories C et A. La catégorie C ne serait plus constituée que de trois grades par la fusion des grades de sergent et d’adjudant. Le nouveau grade serait accessible uniquement par la voie d’un examen professionnel. Ses agents seraient rémunérés sur la base d’une grille indiciaire équivalente à celle des agents de maîtrise principaux. Claude Michel, responsable des questions statutaires au CSFPT, estime que la direction de la Sécurité civile n’a pas tenu compte de l’avis qu’avait formulé le conseil supérieur en 2009.
