Commande publique - Ce que pensent les acheteurs publics de la dématérialisation
L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) publie les résultats de son enquête menée fin 2010 sur la dématérialisation. Il s'agit du deuxième volet de ce travail, visant les acheteurs publics alors que le premier volet portait sur les perceptions des entreprises (voir notre article ci-contre du 28 juillet 2010). 300 personnes, dont la moitié issues des collectivités territoriales, ont répondu à une quarantaine de questions portant sur leurs pratiques de dématérialisation. La plupart des répondants sont déjà au moins croyants, et, pour la plupart pratiquants : 94% ont recours "fréquemment" à la dématérialisation.
Le premier enseignement de l'enquête est que les acheteurs vont bien au-delà de leurs obligations légales : les Mapa font fréquemment l'objet de mesures de publicité soit sur les profils d'acheteur, soit sur le site internet de l'entité. En la matière, la nature de l'achat importe peu : fournitures, services ou prestations intellectuelles sont logés à la même enseigne. Sans surprise, en procédure formalisée, les profils d'acheteurs servent d'abord à publier les avis d'appel à la concurrence. Mais 93% des répondants publient également leurs dossiers de consultation des entreprises (DCE). Moins fréquent est l'usage de courriels sécurisés (53%), la réception des candidatures et des offres par voie électronique (45%) ou la notification des marchés par voie électronique (33%). L'effort, selon l'OEAP, doit cependant porter sur la signature électronique : seulement 11% des acheteurs qui dématérialisent régulièrement utilisent souvent cette fonctionnalité.
L'OEAP trace enfin, à partir des déclarations des enquêtés, des pistes d'amélioration, afin de lutter notamment contre l'image "d'usine à gaz" qui colle encore souvent à la peau de la dématérialisation. Il cite pour exemple "l'harmonisation de l'ergonomie et des fonctionnalités des plateformes, la fournitures de certificats de signature par les administration et évidemment, la simplification de la réglementation".
