Certificats d'économies d'énergie : le gouvernement précise les évolutions des principales bonifications

Un arrêté sur les évolutions des principales bonifications ("coups de pouce") des certificats d'économies d'énergie (CEE) a été publié ce 16 avril au Journal officiel. Il s'inscrit dans le cadre des discussions en prévision de la prochaine période des CEE (2022-2025), qui constituent aujourd'hui un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Selon le ministère de la Transition écologique, les CEE représentent de l'ordre de 4 milliards d'euros d'incitation aux économies d'énergie chaque année. "L’un des objectifs de la prochaine période est de renforcer l’efficience générale du dispositif des CEE, en limitant à 25% du volume total de l’obligation la part des bonifications et 'coups de pouce', bonifications qui augmentent les certificats accordés pour certaines opérations afin d’en encourager le développement, explique le ministère. Les bonifications seront ainsi recentrées sur les actions qui poursuivent un objectif de décarbonation renforcée, un objectif social ou qui s’accompagnent de garanties de performance."
Les bonifications pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables et les bonifications pour la rénovation performante des logements sont ainsi prolongées jusqu’en 2025. A l’inverse, les "coups de pouce" pour l’installation de chaudières gaz très performantes et de "radiateurs électriques performants" s’arrêteront le 1er juillet prochain. De même, le "coup de pouce" pour l’isolation des combles sera diminué au 1er juillet, "afin notamment de mettre fin aux 'offres à 1 euro', qui malgré leurs bénéfices en termes de massification de la rénovation énergétique ont montré leurs limites", a précisé le ministère. En juillet dernier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait appelé les particuliers à la vigilance face à des offres de ce type accompagnées de fraudes et de campagnes massives et agressives de démarchage téléphonique.
Afin de laisser le marché "s’orienter progressivement vers des rénovations plus ambitieuses", le gouvernement a annoncé plusieurs aménagements : un coup de pouce "isolation des combles et planchers" sera maintenu pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022 mais les conditions de ce coup de pouce évoluent au 30 juin 2021 en mettant fin aux "offres à 1 euro" ; le délai d’achèvement des travaux pour les offres actuelles, engagées d’ici le 30 juin, a été allongé jusqu’au 30 septembre prochain. 
La finalisation du cadre général de la cinquième période des CEE doit faire l’objet d’un décret à paraitre "dans les prochaines semaines" indique le ministère.

 
Référence : arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, JO du 16 avril 2021, texte n°2

 

 

 

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