Certificats d’économies d’énergie : les sept lauréats de l’appel à programmes entrent en piste

Un arrêté, paru ce 15 mai, permet la mise en œuvre dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE) des programmes lauréats de l’appel CEE 2023. Pour cette liste de sept lauréats, dévoilée début avril par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, les appels à financeurs ont d’ores et déjà été lancés il y a plusieurs semaines. L’arrêté crée six nouveaux programmes CEE - Enersol, Watt Watchers, CUBE Logement, Economee, Bungalow 2, Mob' Sport - et modifie le programme existant LUD+ (augmenté de 0,5 TWh cumac) - porté par Rozo, le Cerema et Logistic-Low-Carbon- afin d’y inclure la transformation digitale des réglementations de circulation et d’aires de livraison. Concernant ce dernier programme, un nouvel axe intitulé "DigiLog" (Digitalisation appliquée à la logistique urbaine) cible l’accompagnement de 60 agglomérations, et prioritairement celles concernées par des ZFE-m (zones à faibles émissions mobilité). 

Ces différents programmes d’innovation se déploieront à compter de 2024 et pour quatre années (jusqu’au 31 décembre 2027) pour un total de 11,7 TWh cumac et un montant maximum de 81,9 millions d’euros HT. 

Amplifier les efforts de sobriété énergétique 

Pour quatre d’entre eux, il s’agit en particulier d’amplifier les efforts de sobriété, d’efficacité énergétique et de mieux évaluer le lien entre les aides apportées par les CEE et la réduction des consommations énergétiques. C’est ainsi que le Watt Watchers, permettra d’accompagner 600.000 ménages dans une démarche de sobriété et d’évaluer à grande échelle les économies d'énergie en utilisant les données disponibles via les compteurs communicants. 

CUBE Logement (porté par le GIE CUBE Logement composé du Cerema et de la société A4MT) associera mesure de la performance énergétique et économique et accompagnement des résidences d'habitat collectif dans la sobriété, notamment grâce à un concours ludique d’économies d’énergie et d’émissions de CO2 entre les résidences d’habitat collectif, proposé à 5.000 résidences (soit environ un million de Français). 

Le programme Economee vise quant à lui à mesurer les économies d’énergie réelles générées par des travaux de rénovation énergétique puis à accompagner les ménages pour "limiter l’effet rebond", grâce au couplage entre compteurs intelligents et thermostats connectés, et en mobilisant des actions de sobriété énergétique. Ce programme conduira aussi une étude de faisabilité d’un modèle de garantie assurantielle des économies d’énergie post travaux de rénovation énergétique. 

Enfin, Bungalow 2, accompagnera plus de 90 établissements hôteliers en outre-mer, avec un objectif de 15% d’économies d’énergie minimum. 

Deux autres projets lauréats les complètent. L’un, Enersol, outillera et accompagnera les agriculteurs qui souhaitent s’engager dans une démarche d’économies d’énergie, afin de leur permettre de réduire leurs factures d’énergie. L’autre, Mob'Sport, engage les acteurs publics et privés du sport professionnel et amateur dans une démarche d’optimisation des déplacements liés aux événements sportifs à partir de diagnostics territoriaux. Seront entre autres proposées des aides financières sous la forme d’incitations à destination des porteurs de billets pour favoriser leur mobilité décarbonée et à destination des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et des opérateurs de transport pour la mise en place de solutions venant renforcer la disponibilité des modes de transports décarbonés.