DOSSIER - Hausse des coûts de l'énergie : la "sobriété" dans tous ses états

Confrontées à une flambée inédite des coûts de l'énergie, qui se répercute fortement sur leurs dépenses de fonctionnement, les collectivités ont participé à l'élaboration du "plan de sobriété énergétique" du gouvernement. Présenté le 6 octobre 2022, ce plan, qui s'applique à tous les secteurs d'activité, vise à réduire les consommations d'énergie de la France de 10% d'ici 2024 et de 40% d'ici 2050. Côté collectivités, l'idée est d'étendre les bonnes pratiques déjà à l'oeuvre - sensibilisation des agents aux gestes économes en énergie, ajustement des températures de consigne sur 19°C en matière de chauffage et de 26°C en matière de climatisation, notamment dans les écoles, collèges et lycées, modulation de l’éclairage public et recours au LED, réduction de la consommation énergétique des équipements sportifs, installation de systèmes de gestion technique des bâtiments (GTB), etc. Les associations d'élus ont aussi réclamé à maintes reprises depuis le début de l'année une compensation par l'État de la hausse des prix de l'énergie. Elles ont fini par obtenir en partie gain de cause, sous la forme d'un filet de sécurité dans la première loi de finances rectificative pour 2022 puis dans le projet de loi de finances pour 2023. Un "amortisseur électricité" est aussi entré en vigueur début 2023 pour permettre aux collectivités non éligibles aux tarifs réglementés de bénéficier d’un allégement de leur facture.

Voir aussi notre dossier Le projet de loi de finances pour 2023.

Le plan de sobriété énergétique et ses préparatifs 

Electricité : le Sénat revient à des tarifs réglementés limités aux petites communes pour respecter les normes européennes (26 janvier 2024)

L'arsenal de sanctions contre les publicités lumineuses non-éteintes renforcé (6 novembre 2023)

Sobriété énergétique : le sport dans la course (18 octobre 2023)

Sobriété énergétique, saison 2 : des mesures supplémentaires pour poursuivre l'effort (12 octobre 2023)

Sobriété énergétique : place à l'acte 2 (20 juin 2023)

Performance énergétique : le décret sur la régulation et le calorifugeage des réseaux de chaleur est publié (8 juin 2023)

Énergie : le décret relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires publié (11 avril 2023)

Une charte pour réguler la publicité lumineuse dans les transports (27 mars 2023)

Plan de sobriété énergétique : le groupe de travail logement fait un bilan d'étape sur ses chantiers (23 février 2023)

Sobriété énergétique : les acteurs du sport sont bien au rendez-vous (22 février 2023)

Certificats d’économies d’énergie : un décret augmente de 25% le niveau d’obligation (28 octobre 2022)

Consommation d'énergie : les Français se disent déjà économes (18 octobre 2022)

Plan de sobriété énergétique : France urbaine partage les orientations mais attend des mesures d'urgence (7 octobre 2022)

Énergie : sobriété à tous les étages (6 octobre 2022)

"Sobriété énergétique" : au tour du secteur des transports (6 septembre 2022)

Plan "sobriété énergétique" : le sport a aussi son groupe de travail (31 août 2022)

Sobriété énergétique : le groupe de travail "collectivités territoriales" est lancé (28 juillet 2022)

Le gouvernement décline le plan de "sobriété énergétique" dans le secteur du logement (27 juillet 2022)

Crise climatique et énergétique : Emmanuel Macron confirme la préparation d'un "plan de sobriété" cet été (18 juillet 2022)

Les collectivités confrontées à la flambée des prix de l'énergie

L’amortisseur électricité reconduit, mais revu (8 janvier 2024)

Les futures modalités de l’"amortisseur électricité" partiellement dévoilées (29 novembre 2023)

Achat d’énergie : la CRE publie un guide de bonnes pratiques (19 septembre 2023)

Stations de montagne et coût de l’énergie : "On va au carton !" (8 septembre 2023)

Aide exceptionnelle de 100 millions d'euros pour les AOM urbaines : la répartition est fixée (12 juillet 2023)

La région Île-de-France met en place un "Coup de pouce énergie" de 250 euros pour les ménages les plus vulnérables (2 juin 2023)

Électricité : les députés votent pour des tarifs réglementés étendus à toutes les collectivités de moins de 50.000 habitants (5 mai 2023)

Énergie : une commune alsacienne pionnière du chauffage au miscanthus (2 mai 2023)

Bouclier tarifaire et amortisseur électricité : un décret décale le calendrier de transmission des attestations d’éligibilité (21 avril 2023)

Hausse des coûts de l'énergie : lancement de l'aide exceptionnelle de 100 millions d'euros pour les AOM urbaines (7 mars 2023)

Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : quel rôle pour les intercommunalités ? (22 février 2023)

Nouvelles précisions sur l’amortisseur électricité... et quelques aménagements (8 février 2023)

Bouclier tarifaire et amortisseur électricité : les attestations d'éligibilité à communiquer au plus vite aux fournisseurs d'énergie (4 janvier 2023)

Une majorité de piscines s'apprête à investir pour réduire les factures d'énergie (14 décembre 2022)

À l'approche des fêtes de fin d'année, les villes tentent de conjuguer magie et sobriété (8 décembre 2022)

L’heure des réseaux de chaleur a-t-elle enfin sonné ? (7 décembre 2022)

"L’amortisseur électricité" revu, mais toujours guère lisible (30 novembre 2022)

Illuminations de Noël : des recommandations aux collectivités pour plus de sobriété (22 novembre 2022)

Un guide de sobriété énergétique des écoles en préparation (4 novembre 2022)

Hausse des prix de l'énergie : le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux (3 novembre 2022)

Hausse des prix de l'énergie : le gouvernement détaille ses aides aux collectivités et aux entreprises (27 octobre 2022)

Crise Covid, crise énergétique : deux crises, deux modalités de réponse des régions (17 octobre 2022)

Éclairage et sobriété énergétique : un nouveau guide pour aider les élus à passer à l'action (13 octobre 2022)

Sobriété énergétique : dix actions pour aider les collectivités à passer l'hiver (10 octobre 2022)

Collectivités et factures énergétiques : bientôt des acomptes… et des mesures nouvelles (5 octobre 2022)

Le Grand Est investit 450 millions d'euros pour accélérer la transition écologique de ses lycées (23 septembre 2022)

La région Auvergne-Rhône-Alpes engage un plan de 80 millions d'euros pour réduire la facture énergétique de ses lycées (22 septembre 2022)

Nouvelle alerte de la FNCCR sur les risques d'un délestage pour les services d'eau et d'assainissement (21 septembre 2022)

Coût de l'énergie : les stations de ski espèrent un plafonnement (21 septembre 2022)

Christophe Bouillon : "Nous sommes devant le risque d’un véritable blackout territorial" (15 septembre 2022)

Crise énergétique : quelles conséquences sur les budgets des territoires urbains ? (15 septembre 2022)

Environnement et énergie : les intercommunalités font entendre leur voix (15 septembre 2022)

Crise énergétique : Paris et plusieurs grandes villes font assaut de propositions pour réduire leurs consommations (14 septembre 2022)

Yann Pesando (président du Syndicat national des patinoires) : "Si on continue comme ça, on va dans le mur" (14 septembre 2022)

Les régions face au défi énergétique des lycées (12 septembre 2022)

Piscines publiques : réduire les horaires, baisser la température... ou baisser le rideau (5 septembre 2022)

Rentrée scolaire : pouvoir d'achat, transports, énergie... les priorités des régions se bousculent (31 août 2022)

Transition écologique : Elisabeth Borne annonce la création d'un "fonds vert" destiné aux collectivités (29 août 2022)

Hausse des coûts de l'énergie pour les collectivités : le Sénat remet son rapport (29 août 2022)

Les coûts de l'énergie font boire la tasse aux piscines publiques (21 juillet 2022)

Quelles solutions pour les collectivités face à la flambée des prix de l’énergie ? (7 juillet 2022)

Hausse des prix de l'énergie : les collectivités entre "hivers difficiles" et réchauffement climatique (1er juillet 2022)

Éclairage public "intelligent" : la FNCCR publie un guide pratique (6 mai 2022)

Amorce demande une "vraie stratégie de soutien" à la valorisation énergétique des déchets et des énergies fatales (21 avril 2022)

Hausse des prix : la continuité des services publics d'eau et d'assainissement pourrait être mise en péril, alerte la FNCCR (20 avril 2022)

Chauffage des bâtiments : les préfets vont devoir encourager les collectivités à baisser la température (15 avril 2022)

Factures d'énergie : les communes continuent à demander de l'aide au gouvernement (1er avril 2022)

Un simulateur gratuit pour aider les collectivités à réduire leur facture énergétique (29 mars 2022)

Hausse des prix de l'énergie : des sénateurs déposent une proposition de résolution visant à protéger les collectivités (4 mars 2022)

Hausse des prix de l'énergie : l'AMF et la FNCCR interpellent le Premier ministre (26 janvier 2022)

Hausse des prix des carburants : Jean Castex annonce le relèvement de 10% du barème de l'indemnité kilométrique (25 janvier 2022)

Hausse des prix de l'énergie : Olivier Dussopt exclut toute compensation aux collectivités (19 janvier 2022)

Les délestages envisagés sur le réseau électrique

La FNCCR lance un appel à projets pour soutenir les projets d’effacement électrique des collectivités (15 décembre 2022)

Coupures d'électricité : les alertes des associations d'élus (7 décembre 2022)

Électricité : comment pourraient être mis en oeuvre les délestages envisagés par le gouvernement ? (2 décembre 2022)

En cas de délestage électrique, les perturbations télécoms dépasseront les deux heures (14 décembre 2022)

Réseau cuivre, coupures d’électricité, complétude… Orange auditionné par les sénateurs (30 novembre 2022)

 

Les mesures prévues dans le "paquet" pouvoir d'achat

Approvisionnement en électricité : la reprise d’activité des centrales à charbon l’hiver prochain se confirme (30 août 2023)

Approvisionnement en électricité : vers une reprise d’activité des centrales à charbon l’hiver prochain (4 juillet 2023)

Projet de terminal gazier flottant au Havre : la mise en service d’ici septembre 2023 se précise (16 mars 2023)

Un décret instaure un service minimum d’électricité en situation d’impayés pour les foyers précaires (27 février 2023)

Projet de terminal gazier flottant au Havre : vers une mise en service d’ici septembre 2023 (20 février 2023)

Sécurité d’approvisionnement en électricité : un décret prévoit l’interdiction de toute publicité lumineuse en situation de forte tension (18 octobre 2022)

Loi de finances rectificative et loi pouvoir d'achat : ce que les collectivités en retiendront (29 août 2022)

L'Assemblée nationale adopte un PLFR enrichi (27 juillet 2022)

PLFR : 180 millions pour soutenir le bloc local (26 juillet 2022)

RSA : les députés décident de compenser les départements, contre l'avis du gouvernement (25 juillet 2022)

L'Assemblée adopte le projet de loi pouvoir d'achat (22 juillet 2022)

Paquet pouvoir d'achat : le détail de toutes les mesures (8 juillet 2022)

 

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