Certificats d’économies d’énergie : plusieurs programmes reconduits

Un premier arrêté publié le 23 décembre 2020 porte reconduction de six programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre de la quatrième période du dispositif ainsi que la création d'un nouveau programme d’information "EVE2" (Engagement volontaire pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et des transports de voyageurs), porté par l’Ademe jusqu’au 31 décembre 2023, et tourné vers l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des professionnels du transport et de la logistique. Cet arrêté reconduit pour trois ans, avec de nouveaux budgets, le programme "Toits d’abord" de lutte contre la précarité énergétique de la fondation Abbé-Pierre (jusqu’au 31 décembre 2023) et le programme "Watty et Moby" (jusqu’au 30 juin 2023) développé par Eco CO2 dans les établissements scolaires. Quatre autres programmes voient leur action prolongée sur le volet transport :  "Pendaura+" (jusqu’au 30 juin 2022) qui propose de réduire les impacts des déplacements sur sept territoires de la région Auvergne Rhône-Alpes, notamment à la périphérie des agglomérations et en zone rurale ; "EcoSanté pour une mobilité durable et active" (jusqu’au 31 décembre 2022) auprès des personnes en perte d’autonomie ; "Avelo" (jusqu’au 30 juin 2022) et "Avelo 2" (jusqu’au 31 décembre 2024), deux programmes phares de l’Ademe au service de la stratégie de développement du vélo dans les territoires ruraux et péri-urbains. 

Alvéole change de braquet

Un deuxième arrêté amplifie par ailleurs jusqu’à la fin du premier trimestre 2021, l’action du programme d’innovation Alvéole (Apprentissage et local vélo pour offrir une liberté de mobilité économe en énergie), porté par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) et la SAS Rozo, en visant notamment le soutien à la réparation de 1,4 million de vélos (prime à hauteur de 50 euros). Le programme disposera ainsi au total d’au plus 21 TWh cumac. 
Un nouveau programme baptisé "Objectif employeurs pro-vélo", également porté par la FUB ainsi que la SAS FUB Services, est ciblé sur l’accompagnement des employeurs publics et privés vers l’obtention du label "Employeur ro-vélo". Il disposera d’au plus 8 TWh cumac avec comme objectif de labelliser au moins 4.500 employeurs (pour un total d’au moins 563.000 salariés) et de déclencher le co-financement de 25.000 nouvelles places de stationnement vélo en entreprise.
Pour ces deux programmes, un appel à financeurs ouvert est organisé. Les obligés intéressés ont jusqu’au 11 janvier 2021 pour proposer un engagement. 

Nouvelle fiche

Le ministère a également publié, le 30 décembre, un arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations les plus fréquemment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de CEE a été définie. Ce 37^e arrêté introduit une nouvelle fiche d’opérations standardisées (BAR-SE-107 : abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur) et en modifie six autres, notamment dans le secteur des bâtiments résidentiels (BAR-EN-105 : isolation des toitures terrasses ; BAR-EN-108 : fermeture isolante ; BAR-TH-113 : chaudière biomasse individuelle) et des réseaux (RES-CH-108 : récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers). 
Enfin, compte tenu de la crise sanitaire persistante, un dernier arrêté accorde une souplesse supplémentaire pour le dépôt des demandes de CEE. Ainsi pour les opérations d’économies d’énergie achevées du 1^er mars 2019 au 31 mars 2020 (au lieu du 1^er mars 2019 au 31 décembre 2019 actuellement), la demande est déposée moins de 18 mois après la date d'achèvement d'une opération d'économies d’énergie. L’objectif poursuivi est en outre de faciliter la prise de contact par les personnes en charge des contrôles, en rendant notamment obligatoire - pour les opérations engagées à compter du 1^er avril 2021 - le renseignement du numéro de téléphone et de l’adresse de courriel dans l’attestation sur l’honneur.