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Certificats d'économies d'énergie : trois nouveaux programmes d'accompagnement validés

À la création de trois nouveaux programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie, s’ajoute la reconduction de près d'une quarantaine d’autres dans le cadre de cette quatrième période du dispositif.

Un arrêté, publié ce 27 mai, acte la création de trois nouveaux programmes d’accompagnement (information, innovation, formation). Après les fiches d’opérations standardisées et les opérations spécifiques, les programmes d’accompagnement constituent la troisième voie de production des certificats d’économies d’énergie (CEE) dans le dispositif. Il en existe à présent près de quatre-vingts avec pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans les secteurs du bâtiment, de la petite et moyenne industrie ou encore des transports.

Dispositif amplifié pour les bâtiments publics

Parmi les nouveautés, le programme porté par BPI France (banque publique d’investissement), visant à garantir et à bonifier les "prêts économies d’énergie" (PEE) accordés à des PME, qui prend en réalité le relais amplifié du dispositif mis en place par le ministère de la Transition écologique en 2012.

Axé sur la mobilité électrique, le programme "Advenir 2" (Aide au développement des véhicules électriques grâce à des nouvelles infrastructures de recharge), porté par l’Association Avere France, prend lui le relais amplifié du programme "Advenir". Objectif : mettre en place d’ici fin 2023 plus de 45.000 nouveaux points de recharge pour véhicules électriques et la formation de 60.000 personnes à la mobilité électrique. Le programme évolue durant cette quatrième période puisqu'en plus des bornes de recharge privées, celles déployées en voirie sont désormais éligibles.

Enfin, le programme "Actee 2", porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), prendra le relais amplifié du programme "Actee" (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique). À la clef, une série d’actions pour développer les projets d’efficacité énergétique des bâtiments publics, notamment en remplacement du chauffage au fioul. De nombreux outils sont proposés (aide au diagnostic, cellule d’appui, accompagnement à la maîtrise d’œuvre, etc.) et la présence des économes de flux et des conseillers en financement du précèdent programme y est renforcée.

Vague de reconduction

Le texte permet également la reconduction de 37 programmes existants finissant au 31 décembre 2020 ou au 30 juin 2021. Pour la plupart, ces programmes font l’objet d’une reconduction à "isobudget", précise le ministère. Ils feront par ailleurs l’objet d’une évaluation menée par la DGEC lancée d’ici l’automne 2020, "pour étudier l’opportunité et les modalités de reconductions renforcées".

De nombreux programmes mobilisent les collectivités territoriales. C’est le cas dans le secteur du bâtiment avec les programmes "SMEn" (Systèmes de management de l’énergie conformes à la norme ISO 50 001), "ETHEC" (Engager la transition énergétique dans l’habitat collectif privé) porté par l’Anah dans le contexte des actions "Coeur de ville", "Recif" (Rénovation des copropriétés en France), "tRees" (transition énergétique des établissements éducatifs), "Smart Reno" porté par l’Université de la Rochelle, "CasBâ" (carnet de santé du bâtiment), "EnergieSprong France" dans le logement social et les bâtiments éducatifs à rénover selon ce cahier des charges, "Facilaréno" porté par l’institut Négawatt sur cinq régions et cinquante territoires, "Fred" (Facilitateur de rénovation énergétique digitale), "Profeel" co-porté par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et l’Agence qualité construction (AQC), ou encore "KIT-EE" (kits pour les rendez-vous de l’éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales).

C’est également le cas pour le transport : plateformes locales de mobilité "Wimoov" à destination des publics les plus fragiles, "Licov" (développement de 20 lignes de covoiturage pilotes dans les territoires péri-urbains et ruraux), "PendAURA +"  tourné vers les publics modestes à la périphérie des agglomérations dans sept territoires de la région Auvergne Rhône-Alpes, "Alveole" (mise en place de 30.000 nouveaux emplacements vélos équipés et/ou sécurisés), "Moebus" (aide financière à l’achat de 500 bus électriques d’ici fin 2021), "EMA" (Espace multimodal augmenté porté par SNCF Mobilités pour réduire l’autosolisme dans l’accès en gare) ou "V-Logistique" (substitution du vélo électriques lors de la livraison aux véhicules thermiques). Enfin les collectivités sont parties prenantes dans plusieurs programmes ciblant un public scolaire : Cube.s, Génération énergie, etc.

 
Référence : arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d’énergie, JO du 27 mai 2020, texte n° 6. 
 

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