Chambéry métropole choisit la régie intéressée pour ses transports publics

Chambéry métropole (125.000 habitants) organise les transports sur les 24 communes de l’agglomération, et partiellement sur 3 communes de la communauté d’agglomération du Lac du Bourget. Depuis 2005, son réseau de bus était géré en délégation de service public (DSP) à contribution forfaitaire. La collectivité confie à nouveau son exploitation à Veolia Transdev, mais cette fois, sous la forme d’une régie intéressée pendant six ans, jusqu’en 2017.

Deux ans de débats pour choisir

"Lors de la consultation pour le précédent contrat en 2005, la collectivité n’avait reçu qu’une seule offre, une situation mal vécue par les élus", raconte Henri Dupassieux, vice-président de Chambéry métropole chargé des transports et du développement de l'intermodalité. Depuis, la collectivité a lancé une réflexion sur les différents modes de gestion. "Le système de contribution financière forfaitaire de la DSP fait peser le risque complet de l’exploitation sur l’opérateur, mais offre peu de contrôles à la collectivité, commente le vice-président. Les élus ont l’impression que les comptes ne sont pas transparents et les marges déguisées". Certains souhaitaient une plus grande maîtrise du service et préfèrent la régie directe, déjà utilisée pour la collecte des déchets et le service d’assainissement et d’eau. Pour étayer la réflexion, l’agglomération s’appuie sur une étude du prestataire Trans ID qui analyse 29 réseaux de bus comparables à celui de Chambéry métropole, tandis que les élus visitent quatre réseaux exploités en régie directe. Après deux ans de débats, le conseil communautaire lance en septembre 2010 la procédure d’appel d’offres pour le renouvellement de la DSP, et parmi les cinq candidats à la gestion du réseau de transport, choisit en novembre 2011 Veolia Transdev, cette fois-ci sous la forme d’une régie intéressée.

La régie intéressée : un bon compromis

"La régie intéressée est apparue comme un bon compromis : on redécouvre une transparence pleine et entière et on encadre les conditions du contrat", estime Henri Dupassieux. Certes, les risques liés à l’exploitation sont partagés entre l’entreprise et la collectivité, et Chambéry métropole finance désormais directement tous les biens nécessaires à l’exploitation du réseau. Reste que des atouts-clés plaident en faveur de ce système. D’une part, il ne comporte pas les contraintes de la régie directe, en termes de gestion de performance, avec tous les risques financiers et de gestion des 250 personnes du réseau qui y sont liés. D’autre part l’opérateur continue à assurer le bon fonctionnement du service et apporte son savoir-faire, notamment en termes marketing et commerciaux. Enfin ajoute l’élu, "le contrat garantit l’efficacité en toute transparence puisque la régie intéressée réintègre les comptes au sein de la collectivité".

Un cadre strict et un suivi exigeant

L’entreprise délégataire est rémunérée avec une partie fixe et un intéressement encadré. "Nous avons introduit un partage des risques sous la forme d’un intéressement variable en fonction de la qualité et de la performance économique du réseau. "A côté de la rémunération garantie, qui est plafonnée à 400.000 euros, soit 2% du montant du contrat de 20 millions d’euros par an, nous avons introduit un partage des risques sous la forme d’un intéressement variable en fonction de la qualité et de la performance économique du réseau", explique l’élu. (voir encadré). Pour assurer le suivi, il a fallu réorganiser le service gestion et comptabilité. "Afin de contrôler la gestion déléguée, le service transport se charge désormais de la passation des commandes et opère un suivi approfondi du contrat", précise Eric Lux, directeur des transports et des déplacements urbains. Sur le plan financier, la collectivité ne verse plus un forfait, mais rembourse les dépenses chaque mois à partir d’un état des factures.
"Je suis convaincu que la régie intéressée est le meilleur compromis à condition de se donner les moyens de suivre et d’évaluer le contrat, conclut le vice-président. Je crois que nous risquons de faire école ! "

Cécile Perrin pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Un intéressement variable encadré
Le premier élément variable est qualitatif avec un système de bonus/malus : en fonction des résultats qualitatifs de l’opérateur, une somme de 0 à 150.000 euros lui sera attribuée. "Le second élément est lié à la performance économique du contrat", indique le directeur. Le différentiel entre les dépenses et les recettes est réparti entre l’opérateur et la collectivité selon une méthode "en tunnel" : lorsque l’excédent ou le déficit est de plus ou moins 3%, il est réparti à 70% pour l’opérateur et 30% pour la collectivité ; un différentiel compris entre 3 et 6% est réparti à 50-50 ; au-delà de 6%, le contrat doit être renégocié.
Enfin, la prestation d’assistance technique qui consiste principalement dans les études menées au cours du contrat est totalement modifiée. Dans le précédent contrat, l’opérateur percevait un forfait de 600.000 euros. Désormais, l’opérateur et la collectivité décident ensemble des études à mener. Le montant alloué est versé en fonction des études effectivement réalisées.