Changement d'échelle après fusion pour le Grand Cahors

Dans le Lot, la nouvelle communauté d’agglomération réunit 30 communes, plutôt rurales ou très rurales, autour de la ville centre de Cahors et ses 20.000 habitants. La fusion a réuni la CC du Pays de Cahors qui comptait plus de 33.000 habitants sur 13 communes et la communauté de communes de Catus avec ses 6.000 habitants et 17 communes.

Les opportunités d’une coopération renforcée

La fusion est née d’une double réflexion initiée au niveau départemental. A la fin 2008, le conseil général lance l’étude SCAES (Schémas de cohérence des aménagements, équipements et services) afin de développer des coopérations entre les 6 intercommunalités du sud du département. Mi-2009, le préfet réunit sept EPCI du territoire pour leur présenter les opportunités à saisir si elles se réunissent au sein d’un futur Grand Cahors. Le président de la Communauté de communes de Catus se manifeste clairement en faveur d’une telle fusion. La dotation globale de fonctionnement (DGF) joue le rôle d’élément déclencheur. En effet, "la DGF au sein de la CC du pays de Cahors s’élevait à une quarantaine d’euros par habitant, alors que celle de la CC de Catus, qui était plus intégrée, atteignait 115 euros par habitant, précise Jacques-Olivier Desneaux, Directeur Général des Services. L’argument financier promettait d’augmenter la DGF de 250%, faisant passer la somme d’1,7 millions à 4,5 millions d’euros".

Une méthode pragmatique

Afin de garder le bénéfice des règles financières, les présidents des deux communautés de communes se donnent 6 mois pour réaliser la fusion. L’objectif est de réfléchir pendant l’été 2009 et de présenter les statuts et les propositions financières, notamment les transferts de charges dès le mois de septembre. Pour cela, l’ensemble des vice-présidents, 9 de la CC du Pays de Cahors et 6 de la CC de Catus, sont mobilisés, ainsi que les deux directeurs. "Pendant l’été, ils forment des binômes sur les compétences dont ils avaient la charge, ainsi par exemple les deux vice-présidents en charge des finances travaillent ensemble avec les DGS", raconte le directeur. L’approche est résolument pragmatique : les élus confrontent les compétences statutaires dans chaque EPCI, mais également leur exercice réel. A partir de leur constat commun, ils formulent des propositions de ce qui peut se faire dans le futur Grand Cahors. Les présidents, quant à eux, travaillent sur les questions de gouvernance. Après une quinzaine de réunions, les présidents et vice-présidents dévoilent leurs propositions aux deux bureaux réunis. Le document finalisé est travaillé ensuite par chaque conseil communautaire durant les mois de septembre et d’octobre. Fin octobre, chaque conseil communautaire approuve le périmètre par 29 voix et une abstention, puis en décembre la fusion est votée avec le même résultat. "C’est également à la fin du mois d’octobre qu’une réunion publique en présence des conseillers municipaux, des élus communautaires et du grand public réunit plus de 300 personnes, indique le directeur. L’assistance semble alors déjà convaincue par le projet de territoire".

Les premiers enseignements

L'harmonisation des compétences s'est faite « par le haut » explique le Directeur général des services, sans revenir sur l'opportunité des politiques pratiquées par les anciennes communautés, mais en faisant simplement "l'addition" des compétences respectives des deux communautés.
"En augmentant les compétences, le Grand Cahors a dû renforcer l’ingénierie et recruter une dizaine de cadre A supplémentaires, détaille –t-il. Comme la DGF augmentait, la masse salariale a tout de même baissé, passant de 35 à 32%".

A propos du personnel

"La question de l’intégration du personnel et de l'harmonisation des pratiques professionnelles constituent un chantier important et long, que nous avions sous-estimé au moment de la fusion" explique le directeur.
Pour maintenir les services sur tout le territoire, la collectivité a conservé les centres techniques des deux anciennes communautés et déployé des moyens supplémentaires. Le budget de fonctionnement est ainsi passé de 15 millions d’euros dans la CC du pays de Cahors et 1,7 millions dans celle de Catus à 25 millions d’euros pour le Grand Cahors. Le changement d’échelle se ressent aussi dans la pratique, avec "une structure forcément plus lourde à 30 communes et moins de convivialité, constate le DGS. Il est donc impératif de bien faire comprendre aux élus que les effets d’aubaine ne durent qu’un temps. Il faut travailler sur l’intérêt communautaire et sur le projet de territoire".

Une gouvernance structurée

Outre son président, le bureau du Grand Cahors compte 18 vice-présidents, parmi lesquels 3 "super vice-présidents" ou présidents délégués qui ont en charge une compétence et une délégation de territoire. Du 4ème au 11ème, les vice-présidents bénéficient d’une délégation de compétence élargie et les 6 autres sont des vice-présidents rattachés. L’organigramme très structuré correspond à une communauté intégrée, même si les élections de 2014 devraient être l’occasion de revoir les effectifs à la baisse.

Cécile Perrin, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis