Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion - Chaque département connaît sa part de FMDI pour 2006
La part du Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) affectée à chaque département est connue. La DGCL publie une lettre circulaire aux préfets et les fiches de notification de tous les départements. Dans les enveloppes les plus basses, le FMDI oscille entre 159.206 euros pour la Corse-du-Sud ou encore 417.408 pour le Cantal. Il se place pour la majorité des départements dans une fourchette de 2 à 5 millions d'euros. La Moselle va recevoir plus de 8,11 millions d'euros, les Bouches-du-Rhône plus de 15 millions d'euros, et rares sont ceux qui dépassent les 16 millions. Les parts du FMDI de Paris et de la Réunion dépassent les 29 millions d'euros et le département du Nord a une enveloppe de 36,76 millions d'euros.
Le fonds se divise, rappelle la lettre circulaire du 15 janvier du ministre délégué aux Collectivités territoriales, en trois parts : compensation, péréquation et incitation. Le FMDI dont l'objectif était, au départ, de permettre aux départements de mener des projets novateurs en matière d'insertion des allocataires du RMI, a été créé par la loi de finances de 2006.
Il est alimenté de 500 millions d'euros par an pour les trois années (2006 à 2008). En 2006, cette somme est affectée pour 50% à la part compensation, pour 30% à la part péréquation et pour les 20% restants à la part incitation. Les trois parts, calculées en fonction de différents critères (population Insee, nombre d'allocataires de RMI...), sont, sur le terrain, versées dans des proportions très différentes suivant les départements. La Corse-du-Sud, ou la Haute Corse ne peuvent prétendre aux deux premières parts et ne bénéficient que de la part "incitation". La Haute Garonne, qui bénéficie d'un FMDI de plus 5,9 millions d'euros, a une part compensation de plus de 2,3 millions d'euros, une part péréquation de plus de 1,5 million d'euros et une part incitation de plus de 2,04 millions d'euros. Comme l'a précisé la circulaire du 2 janvier, le FMDI de 2006 fait l'objet d'un versement unique avant la fin du mois de janvier.
C.V.
Référence: Article 37 de la loi de finances pour 2006 ; article 14 de la loi de finances rectificative pour 2006, circulaire du 2 janvier 2007 ; lettre circulaire du 15 janvier 2007.
