Charte environnementale pour les zones d'activités intercommunales : une mobilisation et des perspectives (49)

Les six zones d’activités de la communauté de communes de Pouancé-Combrée (10.649 habitants, 14 communes) accueillent des PME de différents secteurs : plasturgie, électronique, bâtiment, services, artisanat… La plus grande entreprise du territoire emploie 450 salariés. Aucune n’est classée Seveso, mais elles n’en ont pas moins un impact sur l’environnement. "Nous nous sommes demandés ce que nous pouvions faire pour sensibiliser les entreprises aux enjeux environnementaux et les aider à mieux les concilier avec leur développement économique sans ajouter des règlements aux règlements, insiste Marie-Jo Hamard, la présidente de la communauté. La création d’une charte donnant lieu à un diagnostic et à une concertation avec les entreprises nous a semblé un bon moyen d’y parvenir." Même si ce document est non contraignant et non opposable, il joue un rôle effectivement mobilisateur.

• Etat des lieux : un préalable à la charte

Avant d’élaborer cette charte environnementale, la communauté a engagé en 2003 un travail de concertation avec les entreprises du territoire. Une rencontre a eu lieu avec chaque entreprise et un questionnaire a été diffusé pour s’informer des conditions d’exercice de leurs activités, de leurs difficultés à maîtriser les questions d’environnement, et de leurs attentes. Ses résultats ont été analysés en collaboration avec l’Ademe et les chambres consulaires. Puis une synthèse a été soumise aux entreprises afin de déterminer avec la communauté de communes quelles devaient être les priorités et les engagements respectifs. La charte a été validée en avril 2005.

• Les huit priorités établies par la charte ont produit des actions concrètes

Les entreprises se sont engagées à maintenir une bonne qualité visuelle de leur site en évitant par exemple le stockage visible des déchets. Les clôtures sont désormais toutes de la même couleur. De son côté, la communauté a procédé à des aménagements paysagers et installé du mobilier urbain. La signalétique a été harmonisée et rendue plus visible, des travaux de voirie ont facilité la circulation sécurisée des piétons et des vélos, tandis que le stationnement des camions a été revu. En outre, l’éclairage basse consommation s’est généralisé, et l’accueil des entreprises dans les déchetteries est assuré moyennant une redevance. La charte a également donné lieu à des travaux améliorant la gestion des eaux fluviales et des rejets liquides. Enfin pour tous les travaux à effectuer, la charte recommande l’application d’une autre charte : celle des "chantiers verts à faible nuisance".

• Une dynamique enclenchée par la charte

La charte a contribué à resserrer les liens. Des réunions associant les services de la communauté, ceux de l'Etat et les entreprises se tiennent sur des thèmes choisis par ces dernières tels que la "gestion des déchets" ou "l’emploi". Des journées "portes ouvertes" sont organisées par les entreprises. Elles accueillent les habitants, les collégiens, mais aussi d’autres PME qui apprennent ainsi à mieux se connaître. En intensifiant les relations interentreprises, la Charte les incite à travailler ensemble. "Au lieu d’aller chercher certaines prestations beaucoup plus loin, elles découvrent qu’elles peuvent en disposer sur place, indique l’élue. Elles ont aussi pris l’habitude de nous contacter plus fréquemment sur les questions administratives et réglementaires auxquelles elles doivent répondre." Désormais, lorsque la collectivité réfléchit à des projets qui les concernent, les entreprises sont associées aux commissions et groupes de travail de la communauté.

Certains points de la charte environnementale sont actuellement en cours de réactualisation. La démarche a été primée en juillet 2012 par l’attribution d’une Marianne d’Or à la communauté de communes. "Les élus seuls ne peuvent pas assurer un développement équilibré du territoire qui répondent aux attentes de la population et aux enjeux environnementaux, il faut la mobilisation de toutes les parties prenantes", conclut la présidente de la communauté de communes.

Victor Rainaldi, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info