Transports - Charte "Objectif CO2" : le transport de voyageurs s'engage

Une circulaire du 12 janvier 2012 précise les modalités de mise en oeuvre au niveau régional de la charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 dans le transport routier de marchandises et de voyageurs. Elaborée en 2007 par le ministère des Transports et l’Ademe, cette charte s’adressait au départ aux entreprises de transport routier de marchandises. En septembre 2011, cette action du Grenelle de l’environnement a été étendue aux entreprises de transport routier interurbains de voyageurs et devrait l’être prochainement aux transports urbains. Cette démarche volontaire vise notamment à fournir aux transporteurs des outils tendant à améliorer leur performance environnementale, en privilégiant la réduction des émissions de CO2 liées à la consommation de carburant. La circulaire précise la procédure à suivre pour devenir signataire de la charte et obtenir le précieux sésame : arborer sur sa flotte l’un des logos officiels dédiés à cette démarche (voir annexe II). En revanche, le texte reste muet sur les indicateurs de performance environnementale et sur la nature exacte des engagements des transporteurs. Sur ce point, il convient de se référer au guide général édité par l’Ademe (voir ci-contre), lequel identifie quatre axes d'action : véhicule (performance et innovation des équipements), carburant (carburants alternatifs, suivi des consommations), conducteur (écoconduite) et organisation des flux (optimisation des itinéraires).

Diagnostic CO2

Après avoir procédé au préalable à une autoévaluation, l’entreprise (ou un bureau d’études) réalise "un diagnostic CO2" via le tableur "objectif CO2" qui constitue l’outil central de la démarche. Il s’agit pour le transporteur d’une part, de faire un état des lieux de sa situation de référence, et d’autre part, de définir un projet de plan d'actions personnalisé, sur trois ans, sur le périmètre retenu. Chaque plan d’actions doit comprendre au moins une action par axe. Un comité régional - présidé par le préfet de région et constitué par un représentant du service territorial chargé des transports (Dreal), de la direction régionale de l'Ademe et des organisations professionnelles régionales - se prononce sur la validation des candidatures. Le conseil régional peut s’associer à la démarche et, le cas échéant, dispose d’un représentant au sein de ce comité. La charte fait l'objet d'une signature tripartite - voire quadripartite si le conseil régional est associé - entre le préfet de région, le directeur régional de l'Ademe et l'entreprise. Une fois la charte signée, l'entreprise a le droit, pendant la durée de son engagement, d'utiliser le logo et le nom associés à la démarche afin de communiquer sur ses engagements. A noter, le recours à un bureau d’études peut engendrer une aide financière de l'Ademe (dans la limite de 50% du coût total de la prestation facturée). Cette aide peut être complétée par d'autres aides publiques (conseil régional, Feder...). Au terme de son engagement de trois ans, le signataire doit évaluer sa situation au regard du plan d’actions (gains obtenus, difficultés rencontrées, axes de progrès…). En fonction des résultats, l’entreprise est incitée à se réengager pour une nouvelle période de trois ans, voire à augmenter son périmètre d'engagement. En cas de non-respect des engagements pris, le signataire peut en revanche être exclu de la démarche.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

Référence : circulaire du 12 janvier 2012 du ministère de l’Ecologie relative aux modalités de mise en oeuvre au niveau régional, de la charte "Objectif CO2 : les transporteurs s’engagent" dans le transport routier de marchandises et de voyageurs.