Energie - Chèque énergie : l'expérimentation lancée à partir du 20 mai dans quatre départements
Ségolène Royal a présenté le 10 mai le dispositif d'expérimentation du chèque énergie qui a fait l'objet d'un décret paru dimanche 8 mai au Journal officiel. Prévu par la loi sur la transition énergétique, le chèque énergie doit remplacer à partir du 1er janvier 2018 les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, dont bénéficient aujourd'hui 3 millions de ménages en situation de précarité énergétique. Mis en place à titre expérimental "dans quatre départements volontaires qui se sont mobilisés contre la précarité énergétique et ayant chacun des spécificités différentes - Pas-de-Calais, Côtes-d'Armor, Ardèche et Aveyron (...) -, il permettra dans trois mois de faire un bilan et d'éventuels ajustements", a expliqué la ministre de l'Environnement, également en charge de l'Energie. Entre le 20 mai et début juin, "170.000 foyers concernés vont recevoir automatiquement, sans faire de démarches, leur premier chèque énergie", a précisé Ségolène Royal. Selon elle, "le chèque énergie augmentera de 30% le nombre de bénéficiaires qui passera de 3 à 4 millions de familles et retraités à revenus modestes (...) et son coût global sera de 600 millions d'euros quand il sera généralisé".
Un chèque sous conditions de ressources
Le montant du chèque dépendra du niveau de revenu et de la composition du ménage bénéficiaire : il pourra aller de 48 à 227 euros, soit une moyenne de 150 euros par an, et sera cumulable avec d'autres aides. Pour une personne seule disposant d'un revenu fiscal de référence annuel (RFR) de 5.500 euros, il sera de 144 euros par an. Un couple de retraités disposant d'un RFR total de 8.000 euros touchera un chèque annuel de 190 euros tandis qu'un couple avec deux enfants en RFR total de 10.000 euros pourra percevoir 227 euros par an. Le chèque va permettre de payer des factures pour tout type d'énergie du logement (électricité, gaz, fioul, bois...) ou d'une redevance en logement-foyer. Il pourra aussi être utilisé pour payer des prestataires engagés pour des travaux de rénovation énergétique ou d'économie d'énergie : changement de chaudière, installation d'un panneau photovoltaïque...
"Par ailleurs, tous ceux qui vont bénéficier de ce chèque énergie vont également être accompagnés dans le cadre de ce qu'on appelle 'Les familles à énergie positive'; c'est-à-dire qu'en partenariat avec des associations caritatives et les collectivités locales, on va apprendre aux familles comment consommer et économiser l'énergie, comment choisir les bonnes heures pour faire fonctionner les équipements électriques, etc.", a souligné Ségolène Royal. "L'important c'est de faire baisser la facture énergétique des ménages modestes et de les accompagner pour y parvenir. C'est une prise en charge globale de la citoyenneté énergétique que permet le chèque énergie."
Jusqu'à 250 euros, plaide le médiateur de l'énergie
Dans un communiqué diffusé le 9 mai, le médiateur national de l'énergie, Jean Gaubert, s'est réjoui du lancement de l'expérimentation du chèque énergie mais a une nouvelle fois plaidé pour un relèvement de son montant. "L'expérimentation du chèque énergie est une bonne nouvelle pour tous les consommateurs qui n'avaient droit à aucune aide pour se chauffer jusque-là, c'est-à-dire les ménages se chauffant au fioul, au GPL, bois-énergie ou encore ceux raccordés à un réseau de chaleur, soit 28% des logements", a-t-il estimé. "Malgré les différentes mesures prises par les pouvoirs publics pour améliorer les tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz naturel (automatisation, hausse du plafond de revenu), près d'un million de ménages en étaient toujours exclus en 2015", a précisé le médiateur. Mais il aurait souhaité que le montant du chèque "atteigne 250 euros pour permettre aux consommateurs les plus vulnérables d'alléger significativement le poids de leurs factures", selon son communiqué. Il a dit aussi regretter qu'à ce stade, le chèque ne puisse être utilisé pour payer les factures de chauffage collectif.
Concernant l'expérimentation, Jean Gaubert a indiqué qu'il serait "attentif à ce qu'elle ne serve pas de prétexte pour enterrer la réforme, comme le souhaiteraient un certain nombre de fournisseurs d'électricité et de gaz naturel, attachés aux tarifs sociaux de par le bénéfice d'image qu'ils leur procurent".
