Logement - CIL et UESL : In Memoriam

Difficile de faire plus discret comme enterrement : deux arrêtés du 28 octobre 2016 rayent d'un trait de plume deux institutions qui ont longtemps joué un rôle clé dans le développement de l'offre de logements privés. Il s'agit en l'occurrence de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) et des comités interprofessionnels du logement (CIL), qui furent les bras séculiers d'un dispositif bien connu de tous les salariés : le "1% logement".
Bien sûr, ces suppressions sont tout sauf une surprise ou un coup en traître. Elles marquent l'aboutissement d'une réforme en profondeur du "1% logement", engagée depuis plusieurs années - après plusieurs années de crise - et qui vient de s'achever, pour l'essentiel, avec l'adoption d'une ordonnance relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction (voir notre article ci-contre du 21 octobre 2016). Le "1% logement" ne disparaît d'ailleurs par vraiment, puisqu'il est aussitôt ressuscité sous la forme d'Action logement, mais avec une organisation et un fonctionnement très différents (un seul organisme collecteur national, par exemple). Il y a d'ailleurs fort à parier que l'expression "1% logement" subsistera bien au-delà de sa disparition légale.
Si la fin de l'UESL et des CIL est donc un non-événement, elle n'en a pas moins une charge symbolique bien réelle. Le "1% logement" gérait en effet la participation des employeurs à l’effort de construction (Peec) depuis son instauration en... 1953. Si le taux de la Peec était bien de 1% de la masse salariale à l'origine, il est depuis lors tombé, après plusieurs baisses successives, à 0,45% (depuis 1992).
Aujourd'hui, Action logement regroupe 220.000 entreprises de plus de vingt salariés et couvre ainsi 14 millions de salariés susceptibles de bénéficier de ses prestations. Finalement, un bel héritage pour le 1% logement et les CIL.

Jean-Noël Escudié / PCA

Références : arrêté du 28 octobre 2016 relatif au retrait de l'agrément des comités interprofessionnels du logement à collecter la participation des employeurs à l'effort de construction ; arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la dissolution de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (Journal officiel du 30 octobre 2016).